UNAF - L’UNAF a participé à une réunion avec le Premier Ministre autour des enjeux de la vie associative

L’UNAF a participé à une réunion avec le Premier Ministre autour des enjeux de la vie associative

18/10/2016

L’UNAF, en sa qualité de membre du Mouvement Associatif, était conviée par le Premier Ministre à participer, à l’Hôtel Matignon, le vendredi 7 octobre, à une rencontre des associations autour des enjeux de la vie associative. Chantal Jannet, administratrice y représentait l’UNAF.

Manuel Valls était entouré de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées.

Des représentants de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des Régions de France, et du Réseau des Collectivités territoriales pour une Economie Solidaire participaient également à cette rencontre.

Le Mouvement associatif a insisté sur le caractère volontaire tant du service civique que du bénévolat, qui ne doivent en aucun cas devenir obligatoire, par exemple en contrepartie du versement du Revenu de solidarité active (RSA).

Patrick Kanner, Ministre en charge de la vie associative a indiqué qu’il y aura bientôt 150 000 services civiques et fait part de sa volonté de simplifier les démarches en appliquant le système « le silence vaut acceptation » et le programme « Dites-le nous une fois » qui vise réduire les demandes d’informations par l’administration en utilisant les potentiels de dématérialisation, de réingénierie et d’échanges de données entre administrations. L’UNAF est entièrement favorable à ces améliorations de la gestion du dispositif.

Il a rappelé que le projet de création d’un congé engagement citoyen inséré dans le projet de loi Egalité-Citoyenneté n’a pas été voté par le Sénat. L’objectif de ce congé est de permettre aux salariés de dégager 6 jours fractionnables de congé pour l’engagement associatif. L’UNAF est tout à fait favorable à cette disposition qui permet d’avancer dans la reconnaissance de l’engagement bénévole dans le droit du travail et le statut de la fonction publique, et qui complète ainsi le statut du bénévole.

Les associations ont fait part de leur regret quant à la généralisation de la commande publique qui tue l’innovation et favorise le développement
de la concurrence entre associations. Ils ont insisté sur leur demande de simplification des démarches administratives pour les associations, demande à laquelle l’UNAF souscrit totalement.

Le Premier ministre a indiqué que les associations ne sont pas prestataires mais partenaires. Elles sont l’anticipation et l’innovation. Il a confirmé sa volonté de faire vivre la charte d’engagement réciproque entre les associations et les pouvoirs publics.

Il a annoncé la création d’un crédit d’impôt de forme de réduction de taxe sur les salaires. Elle se fera sous forme d’amendement déposé dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2017. Cela permettra aux associations de bénéficier de 1, 2 milliard d’allègement de la taxe sur les salaires à partir de 2017. Les associations pourront bénéficier d’un préfinancement auprès de la BPI.
Ce crédit d’impôts s’élèvera à 4 % de la masse salariale éligible. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit 3600 € bruts. L’UNAF est favorable à cette initiative.

Il a indiqué que quel que soit le texte définitivement adopté de la loi Egalité Citoyenneté, chaque étudiant pourra s’investir dans une association et faire valoriser cet investissement en crédits (ECTS). L’UNAF est particulièrement favorable à la prise en compte de l’engagement bénévole des étudiants dans leur cursus d’études supérieures.
Le fait que ce dispositif soit a priori ouvert à tous les étudiants et donc obligatoire dans toutes les formations nous paraît particulièrement intéressant.

En revanche ce dispositif suppose un accompagnement des étudiants qui le souhaitent et qui ne sont pas déjà engagés, vers des activités ou des associations pouvant les accueillir.

Le Premier ministre a également lancé l’idée d’essayer d’engager la moitié d’une tranche d’âge dans le service civique.

Contact : vdelamorinerie unaf.fr

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