UNAF - Actualités législatives du 17 au 28 octobre 2016 : Projet de loi Egalité et citoyenneté

Actualités législatives du 17 au 28 octobre 2016 : Projet de loi Egalité et citoyenneté


31/10/2016

Egalité et citoyenneté Une Commission mixte paritaire s’est réunie le 25 octobre dernier pour examiner les articles du projet de loi Egalité et citoyenneté restant en discussion. La Commission a échoué pour trouver un accord. Le projet de loi va donc revenir en nouvelle lecture devant les deux assemblées et en lecture définitive par l’Assemblée Nationale. @ : cmenard unaf.fr


Image : Egalité et citoyenneté
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