Actualités législatives du 9 au 13 janvier 2017 : proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

17/01/2017

Ce texte déjà adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 1er décembre dernier est venu en débat devant le Sénat le 11 janvier. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi d’initiative socialiste en la modifiant.
Ce texte est destiné à adapter les territoires littoraux au changement climatique et à mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer évolue chaque année en raison de l’érosion.

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement du Président de la Commission des lois.

M. Philippe Bas, assouplissant la loi littoral en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses » c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.
S’agissant de l’indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou au profit de l’intervention du Fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels.

Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable a rappelé au cours des débats : « Cette proposition de loi propose des solutions concrètes à l’érosion du trait de côte, liée aux effets du changement climatique. La France compte 7 500 kilomètres de littoral, dont 1 650 outre-mer ; 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia. »

@ : cmenard unaf.fr

A lire aussi...

Illustration article 03/05/2018

Actualités législatives du 16 au 27 avril 2018 : projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Illustration article 06/03/2018

URAF Occitanie - Etats Généraux de l’alimentation : l’URAF Occitanie interpelle les parlementaires de la région

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique, social et environnemental : Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Illustration article 06/03/2018

Actualités législatives du 19 février au 2 mars 2018 : proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique pour le Développement Durable - Intervention de l’UNAF sur le thème : « Quel cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire ? »

Illustration article 13/02/2018

Lancement d’une consultation publique sur « mieux consommer »

Illustration article 30/01/2018

Conseil Economique, social et environnemental : « Tour de France de l’égalité » - Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français ?

Illustration article 17/01/2018

Conseil économique, social et environnemental : Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

10/01/2018

L’UNAF présente à la clôture des États Généraux de l’Alimentation (EGA) par le Premier ministre

21/12/2017

L’UNAF a participé à une conférence portant sur la solidarité climatique

Haut de page