UNAF - Histoires de vacances

Réalités Familiales n°116/117

Histoires de vacances


27/01/2017

Illustration article

Par Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires de l’UNAF

La création et l’évolution des congés payés est une histoire à croiser avec celle des grandes et des petites vacances du calendrier scolaire.

1936

Avec l’arrivée du Front populaire au pouvoir, les accords de Matignon sont signés. Le 9 juin, un projet de loi est déposé par le gouvernement de Léon Blum dont l’exposé des motifs précise : « tous les travailleurs sont concernés, [que] les ouvriers connaîtront dans leur labeur journalier une trêve d’au moins deux semaines et [qu’]ils pourront se consacrer librement au repos et aux satisfactions de la vie familiale et sociale, (…) quels que soient leur sexe et leur âge, la nature du travail et la branche d’activité ». Le projet est voté le 11 par la Chambre des députés à l’unanimité. Le Sénat suivra le 17 juin avec seulement deux voix contre. La loi est promulguée le 20 juin, ouvrant ainsi un droit à congés payés de 15 jours par an.

1939

  • Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale et des Beaux-arts, Jean Zay, les congés scolaires des premier et second degrés (école, collège et lycée) sont harmonisés. Quinze jours supplémentaires sont ajoutés aux grandes vacances. Les congés payés commençaient souvent le 14 juillet, mais les élèves allaient à l’école jusqu’au 1er août. On institue donc des grandes vacances qui vont du 15 juillet au 30 septembre. Pour Jean Zay, « il faut que les vacances des enfants et les congés des parents soient mis en harmonie ».
  • Jean Zay organise également une coupure supplémentaire à l’origine des vacances de février. Si la date de Pâques est tard, pour couper le deuxième trimestre trop long, quatre jours sont accordés en février pour Mardi gras. Si la date de Pâques est tôt, alors quatre jours sont pris autour de la Pentecôte pour couper le troisième trimestre.

1956

Dans son discours d’investiture devant l’Assemblée nationale le 31 janvier 1956, Guy Mollet, président du Conseil, annonce : « D’ores et déjà, certaines entreprises ont porté la durée des congés payés à trois semaines. Le gouvernement entend généraliser cette mesure, qui permettra aux travailleurs une détente annuelle dont ils ont besoin. » Ce sera chose faite avec la loi du 27 mars 1956, qui augmente de quinze jours à trois semaines la durée annuelle des congés payés.

1959

Le ministre de l’Éducation nationale du premier gouvernement de la Ve République, André Boulloche, fixe, par arrêté du 24 mars 1959, les dates des grandes vacances, qui sont avancées au 1er juillet jusqu’au 15 septembre.
Il était prévu, par circulaire du 19 septembre 1960, entre les 15 et 30 septembre, « des autorisations d’absences accordées par l’inspecteur d’académie, sur les demandes des personnes responsables, aux enfants ayant plus de douze ans occupés aux travaux agricoles » dans les départements viticoles, compte tenu des travaux de vendanges.
Ces nouvelles dates suivent l’évolution de la société : avec l’aisance économique des débuts des Trente Glorieuses, des familles salariées partent en vacances dès le 1er juillet sans tenir compte de la fin de l’année scolaire, fixée jusqu’alors au 15 juillet.
Le premier trimestre devient alors plus long ; en conséquence, 4 jours sont accordés autour de la Toussaint.

1964

Avec l’année scolaire 1964-1965, c’est la première fois que le France métropolitaine est divisée en zones. Deux zones sont appliquées par le départ et le retour des grandes vacances pour faciliter la circulation sur les routes et dans les trains.
Ainsi, l’arrêté du 9 septembre 1964 précise que le groupe A rassemblant les académies de Lille, Amiens, Caen, Rouen, Paris, Reims, Nancy, Strasbourg, Dijon, Besançon, Lyon et Grenoble partira en vacances du mercredi 30 juin au soir au vendredi 17 septembre matin, et que le groupe B, rassemblant les académies de Rennes, Nantes, Poitiers, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix-en-Provence, partira du mercredi 7 juillet au soir au vendredi 1er octobre matin.

1969

  • Après un an de débats, la loi du 16 mai 1969 portant à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels est adoptée. Un des auteurs de la proposition de loi initiale, Fernand Darchicourt, député du Pas-de-Calais, précisait toutefois : « Je me permettrai cependant de faire remarquer que le problème des congés payés ne peut être résolu définitivement par une simple proposition de loi. Selon nous, il devrait s’inscrire dans une grande politique de l’emploi et du pouvoir d’achat. Car s’il est bon de donner une quatrième semaine de congés payés aux travailleurs, encore faut-il qu’ils puissent — eux et leurs familles — en bénéficier, « se les payer » en quelque sorte et ne pas être condamnés, comme beaucoup, à rester chez eux parce qu’ils ne peuvent louer et séjourner à la campagne, à la montagne, ou à la mer. »
  • Après l’élection du président Georges Pompidou, Olivier Guichard est nommé ministre de l’Éducation nationale, du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas. Il prend un premier arrêté en date du 7 août, supprimant les cours le samedi après-midi.

Fin août, le sénateur des Ardennes, René Tinant, demande au ministre de l’éducation nationale « si, suite à l’arrêté ministériel du 7 août 1969 décidant que le samedi après-midi serait libre de cours dans les classes maternelles et primaires, il prévoit de maintenir l’accueil des enfants dans ces écoles. En effet, si cette décision favorise les familles qui peuvent se libérer le samedi à midi, par contre, cette mesure gênera beaucoup les autres, particulièrement en zone rurale où il est déjà pallié à la longueur des grandes vacances d’été par la mise en place de garderies. »
En octobre 1969, la réponse suivante lui est faite : « La décision de supprimer les heures de classe du samedi après-midi, prise dans le cadre de l’arrêté du 7 août 1969, répond aux recommandations formulées par la commission de réforme pédagogique comprenant des représentants de l’administration, différents syndicats et groupements d’enseignants ainsi que des fédérations de parents d’élèves, qui s’est réunie au cours de la présente année scolaire en vue d’étudier les réformes apportées dans notre enseignement du premier comme du second degré. Cette nouvelle organisation du temps scolaire, outre qu’elle fournit le cadre de la mise en place du tiers temps et partant de l’action de rénovation pédagogique de l’enseignement élémentaire, donne satisfaction au désir souvent exprimé par les parents de libérer le samedi après-midi de façon à adapter les horaires de l’enseignement à l’évolution des horaires de travail de la majorité d’entre eux. En ce qui concerne les garderies des enfants des classes maternelles et l’accueil éventuel des élèves de l’enseignement primaire, l’organisation en incombe aux associations de parents d’élèves en liaison avec les collectivités locales. »

1970

Une zone unique pour les vacances d’été est appliquée pour la seule année scolaire 1970-1971 par arrêté du 22 mai 1970. Quelques jours avant, aux questions d’actualité du 29 avril à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation nationale, Olivier Guichard, est interrogé par le député du Finistère, Jean-Claude Petit, sur les intentions du gouvernement : « Le gouvernement compte-t-il mettre un terme aux incertitudes permanentes des familles quant aux dates des vacances scolaires ? »

En réponse, le ministre de l’Éducation nationale précise : « Le gouvernement s’est préoccupé de mettre un terme à toutes les inquiétudes quant aux dates des vacances scolaires. Dans ce but, j’ai entrepris un certain nombre de consultations, aussi bien avec les associations de parents d’élèves et d’enseignants qu’avec mes collègues du gouvernement eux-mêmes intéressés, pour des raisons diverses, à ce problème. Il est vraisemblable que, d’ici dix à quinze jours, nous pourrons annoncer les dates des vacances pour l’année scolaire 1970-1971, dès que ces consultations seront terminées. »
Le député reprend la parole pour défendre les quinze premiers jours de septembre comme période de vacances : « Je remercie M. le ministre des précisions qu’il vient de nous donner. J’ai posé cette question parce que la presse se fait actuellement l’écho d’éventuelles divergences de vues au sein du gouvernement au sujet de la date des vacances scolaires. Sur le plan touristique, l’étalement des vacances est certainement nécessaire. Cependant, en toute hypothèse, la date de la rentrée ne devrait pas être antérieure au 15 septembre.
D’abord, l’intérêt des élèves le commande. Lorsque la rentrée scolaire a lieu le 15 septembre, le premier trimestre est déjà trop long car, dès le début du mois de décembre, la réceptivité des élèves à l’enseignement devient insuffisante, le repos de huit jours à la Toussaint ne changeant pas grand-chose à l’affaire.
Ensuite, les familles attachent une importance particulière au mois d’août pour leurs vacances et souhaitent utiliser la première quinzaine de septembre à la préparation de la rentrée scolaire de leurs enfants.
En zone touristique, les commerçants prennent, quand ils le peuvent, quelques congés pendant cette première quinzaine de septembre ; il faut leur laisser la possibilité d’emmener leurs enfants.
L’intérêt primordial des études, l’intérêt des familles, l’intérêt des commerçants comme celui des loueurs d’appartements meublés convergent, sur l’ensemble du territoire, pour justifier une date de rentrée fixée au plus tôt le 15 septembre ; quelle que soit la zone de classement de l’académie.
La grande majorité de nos concitoyens n’apprécient pas de voir la date des vacances si souvent remise en question. Ils souhaitent qu’un calendrier plus durable soit enfin établi. »
Le ministre de l’Éducation nationale conclut : « Je remercie M. Petit de ses observations. J’en tiendrai d’autant plus compte qu’elles vont dans le sens des projets que j’ai moi-même soumis à l’arbitrage de M. le Premier ministre. »

1972

  • Olivier Guichard prend un nouvel arrêté le 12 mai 1972, qui remplace la pause médiane hebdomadaire du jeudi par le mercredi. Cette nouvelle mesure sera effective à la rentrée des classes de 1972.
  • Après les Jeux olympiques de Grenoble, les sports d’hiver se développent et les congés de février sont institués en remplacement des congés de la mi-Carême. Trois zones sont créées pour organiser le départ et le retour de ces congés de février. Les zones s’appliqueront également aux vacances de Pâques ou de printemps l’année suivante.

1980

De 1980 à 1982, le soin de fixer le calendrier scolaire est laissé aux recteurs d’académie, soit 28 zones au total. L’arrêté du ministre de l’Éducation nationale, Christian Beullac, en date du 9 janvier 1980, précise : « Le recteur procède à toutes les consultations préalables utiles, spécialement auprès des organismes et instances assurant la représentation des parents d’élèves et des personnels de l’éducation, ainsi que des intérêts économiques et sociaux concernés. »

1982

Dans les 110 propositions pour la France du candidat à l’élection présidentielle, François Mitterrand, il était inscrit : « … La cinquième semaine de congés payés sera généralisée. » Par ordonnance du 16 janvier 1982, ces dispositions entreront en vigueur au 1er février 1982.

1983

A partir de 1983, les vacances d’été sont réduites de la première quinzaine de septembre et ceci afin d’augmenter les vacances scolaires intermédiaires.

1986

Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Éducation nationale, prend l’arrêté du 20 janvier 1986 relatif au calendrier de l’année scolaire 1986-1987. Ce calendrier des vacances scolaires sera le seul à respecter le rythme dit 7-2 (7 semaines d’école suivies de 2 semaines de congé). Il met en œuvre une recommandation de l’avis du CES, rendu suite à une saisine gouvernementale en 1980, rapporté par le professeur Lévy, médecin sensibilisé aux rythmes biologiques, et intitulé « Les rythmes scolaires ». Ce rapport préconise entre autres points un allongement de l’année scolaire de 35 à 36 semaines. Il souligne que la France est le pays où la durée des grandes vacances est la plus longue avec la journée scolaire la plus chargée. Les études scientifiques notent la fatigue des enfants à l’école, en particulier en octobre-novembre et février mars, et la nécessité de vacances de dix jours au moins à ces périodes pour l’enfant.
Mais les intérêts économiques du tourisme auront raison de ces arguments : dès l’année suivante, un nouveau calendrier de l’année scolaire est défini avec trois zones pour les vacances d’hiver et de printemps, rendant mathématiquement impossible l’application pour chaque zone du rythme des 7-2.

1998-2000

Les lois Aubry de 1998 et 2000 sur les 35 heures créent le concept de RTT (Réduction de temps de travail). Les jours ainsi acquis s’additionnent aux congés légaux.

2001

Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale, annonce au 20 h de France 2, le 20 décembre 2001, qu’il va rallonger, en 2002, les vacances de la Toussaint à 10 jours. Au cours de l’interview du ministre par la journaliste Françoise Laborde, il précise : « Franchement, à la fin de ce trimestre, je persiste et je signe : c’est un trimestre beaucoup trop long et déséquilibré et, en fin de course, c’est fatiguant et pour les parents, et pour les jeunes, et pour les professeurs qui font un travail difficile. Je vais donc demander que l’année prochaine - ce sera une première étape -, les vacances de la Toussaint passent d’une semaine à 10 jours. Ainsi, l’an prochain, les deux périodes d’avant la Toussaint et après la Toussaint seront égales : deux périodes de travail de 7 semaines séparées par 10 jours de repos. C’est un commencement, parce que nous devons absolument reprendre le débat sur la répartition dans l’année du temps de travail pour les enfants et les professeurs, et du temps de repos. Notre pays n’est pas le meilleur exemple d’un bon équilibre entre le temps de travail et le temps de repos. »

2008

Par décret du 15 mai 2008, à effet de la rentrée en septembre 2008 dans les écoles maternelles et primaires, Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, supprime les cours le samedi matin, dans le but de « restituer » le week-end aux familles. Une possibilité est laissée aux écoles de répartir les 24 heures d’enseignement à raison de 6 heures par jour, sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi, le mercredi matin étant scolarisé.
Cependant, malgré le choix qui a été ainsi laissé aux écoles, la semaine de quatre jours est devenue la norme en matière d’organisation du temps scolaire. Selon une estimation du ministère de l’Éducation nationale, sur 49 498 écoles, un peu plus de 95 % fonctionnaient ainsi sur quatre jours pour l’année scolaire 2009-2010.

2012

Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, allonge les vacances de la Toussaint de 10 jours à deux semaines.
Le communiqué de presse, qui en fait l’annonce le 28 juin 2012, indique qu’elles « sont ainsi portées à deux semaines pleines pour permettre un véritable repos au cours du premier trimestre, dont la longueur est préjudiciable à l’attention des élèves ».

2013

Le décret du 24 janvier 2013 (dit décret Peillon) et celui du 7 mai 2014 (dit décret Hamon) organisent la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire. Les 24 heures d’enseignement hebdomadaire sont étalées sur neuf demi-journées, de sorte que la journée de classe ne dépasse pas 5 heures 30 avec une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum. En pratique, ces nouveaux rythmes allègent le temps de classe de 45 minutes par jour.
Ce temps dégagé doit permettre aux collectivités territoriales de mettre en place des activités périscolaires. Le temps d’activité périscolaire (TAP) est à la charge des municipalités, chargées d’initier un « projet éducatif de territoire » (PEDT) avec l’ensemble des acteurs locaux.
La quasi-totalité des communes comptant une école publique a fait le choix d’organiser la matinée de classe supplémentaire le mercredi : seules 1,5 % d’entre elles prévoient des enseignements le samedi matin.
La réforme est lancée à la rentrée 2013 et généralisée à celle de 2014.

2015

En janvier 2015, une nouvelle carte des 13 régions françaises métropolitaines est adoptée. La ministre de l’Éducation Nationale, Najat Vallaud-Belkacem a, dès lors, dû se pencher sur l’adaptation des zones de vacances scolaires aux régions nouvellement remodelées. Les zones et les dates des vacances scolaires sont donc modifiées depuis la rentrée scolaire de septembre 2015.
2016
Par décret du 1er août 2016, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, conforte les organisations dérogatoires prises par certaines communes et autorisées à titre expérimental par le décret Hamon de mai 2014 en matière de rythmes scolaires dans le primaire. Pris à l’époque pour mettre fin au débat sur les rythmes scolaires, le décret Hamon permet de regrouper les activités périscolaires sur un après-midi. Par ailleurs, ce décret supprime la disposition du décret Hamon, qui prévoyait une évaluation des expérimentations mises en œuvre six mois avant leur terme sous l’autorité du recteur d’académie. Le Conseil supérieur de l’éducation a voté massivement contre ce projet de décret le 25 mars 2016 dernier.

Le débat sur les rythmes scolaires n’est pas tout à fait clos ! l


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