UNAF - La « directive ceinture » applicable en mai 2006

Conseil National des Transports

La « directive ceinture » applicable en mai 2006

09/06/2005

L’Unaf a participé à la Section permanente du Conseil National des Transports du 7 juin 2005.

Ont été abordés le projet d’avis relatif à la transposition de la « Directive ceinture » du Parlement et du Conseil européen (2003/20/CE) généralisant le port de la ceinture de sécurité ou d’un dispositif de retenue des véhicules de moins de 9 places. Le texte, qui sera rendu applicable en mai 2006 assortit les conditions d’application d’un délai d’application dont les modalités ont été discutées.

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