UNAF - Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de finances pour 2018

Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de finances pour 2018


24/10/2017

Illustration article Les députés ont examiné en séance publique les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 relatifs aux recettes du budget du jeudi 19 au samedi 21 octobre. Ils poursuivront cet examen le lundi 23 octobre avant de voter sur l’ensemble de cette première partie le 24 octobre. A l’article 19 portant mesures relatives à l’ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public, dont celles de France Télévision, l’amendement du rapporteur général visant à reporter à 2019 la loi sur l’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse du service public a été retiré avant la discussion de cet article. @ : cmenard unaf.fr

Haut de page