HADOPI : l’UNAF a participé à la présentation du rapport d’activité 2016-2017

21/12/2017

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Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité de l’institution le 30 novembre 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. L’UNAF, représentée par Bernard Tranchand, Vice-président, et membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) y a assisté.

Ce rapport rend compte de la réalisation de l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute autorité : mise en oeuvre de la réponse graduée, observation des usages licites et illicites, promotion de l’offre légale, accompagnement des consommateurs et régulation des mesures techniques de protection.

Ce rapport intervient dans une période charnière de renouvellement d’une partie de l’équipe du collège. En effet son président Christian Phéline arrive au terme de son mandat.

Le rapport fait état d’une équipe renouvelée et d’un budget consolidé pour engager l’institution vers de nouveaux chantiers. il fait par ailleurs référence à l’expertise et à l’indépendance de ces services pour assumer de nouvelles missions au service d’un internet culturel responsable. Les travaux font par ailleurs état des pratiques de régulations dans les pays de l’union européenne.

Prochainement, à l’issue de la désignation de nouveaux membres, le collège sera amené à désigner son nouveau président.

Pour plus d’information sur l’ensemble des activités, le site Internet peut être consulté. Les associations engagées autour de la thématique « usage responsable du numérique » ne pourront qu’apprécier les informations diffusées.

En outre, le rapport est en ligne

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