Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 : projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

21/12/2017

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Actualités législatives du 11 au 15 décembre 2017 : projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Les députés ont examiné du 12 au 14 décembre en séance publique, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. A l’issue de cet examen, le projet de loi a ainsi été modifié :

L’article 1er définit les nouvelles modalités d’affectation des bacheliers dans l’enseignement supérieur. Il met fin au tirage au sort avec le système APB. Il donne une base légale à la nouvelle plate-forme Parcoursup qui succédera à APB à la rentrée 2018.

Par cette plate-forme, il est réaffirmé le principe d’ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires d’un baccalauréat tout en donnant le dernier mot à l’étudiant dans le choix de ses études. Il met fin au tirage au sort dans les filières sous tension en le remplaçant par un classement permettant d’intégrer les élèves ayant le plus de chance de réussir le cursus. Il prévoit enfin une adaptation des enseignements afin de tenir compte de la diversité des étudiants et, ainsi, favoriser la réussite de chacun d’entre eux. Il met en place, dans l’ensemble des filières, des dispositifs d’accompagnement pédagogique pour garantir la réussite de l’ensemble des étudiants.

Parmi les amendements adoptés sur ce premier article, il convient de noter que le périmètre de la plate-forme Parcoursup est élargi à l’ensemble des opérateurs, publics et privés, de l’enseignement supérieur post-bac. Ceux qui en sont aujourd’hui absents auront trois ans pour rejoindre la nouvelle plate-forme.

Lorsque la situation d’un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l’autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature. En tenant compte de la situation particulière que l’intéressé fait valoir, des acquis de sa formation antérieure et de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations, l’autorité académique prononce, avec son accord, son inscription dans une formation du premier cycle.

Pour assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d’inscription dans le premier cycle, il est prévu qu’au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l’enseignement supérieur rende public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur.

@ : cmenard unaf.fr

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