Exercice de l’administration ad hoc pour mineurs : étude APRADIS/UNAF sur les difficultés et bienfaits

20/02/2018

L’exercice de l’administration ad hoc pour mineurs : difficultés et bienfaits

Les résultats de l’étude de l’APRADIS Picardie pour l’UNAF

Au cours de procédures judiciaires impliquant un mineur, il arrive que les intérêts de ce dernier entrent en opposition avec les intérêts de ses représentants légaux, ou que ces mineurs en soient privés. Des « auxiliaires de justice » sont alors désignés pour représenter le mineur ou assurer la protection de ses intérêts et exercer, en son nom, les droits de la partie civile : il s’agit des administrateurs ad hoc.

Les UDAF représentent 15 % des inscrits sur les listes des cours d’appel, avec une présence dans près de la moitié des départements. Certaines d’entre elles ont fait part à l’UNAF de difficultés importantes pour maintenir cette activité, principalement du fait d’un manque de (re)connaissance des administrateurs ad hoc et de la faible rémunération au regard de missions qui se sont « élargies, diversifiées et complexifiées ».

C’est pourquoi l’UNAF a souhaité qu’une recherche sur l’exercice de l’administration ad hoc soit menée. Elle a confié celle-ci à l’Association pour la Professionnalisation, la Recherche, l’Accompagnement et le Développement en Intervention Sociale (APRADIS). Les résultats de cette étude sont aujourd’hui disponibles.

Accéder au rapport de recherche

@ : dpioli unaf.fr

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