Conseil économique pour le Développement Durable

Intervention de l’UNAF sur le thème : « Quel cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire ? »

06/03/2018

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L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice et présidente du département « Habitat-Cadre de vie », a été sollicitée pour intervenir au séminaire organisé mardi 13 février 2018 par le CEDD (Conseil économique pour le Développement Durable) sur le thème « Quel cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire ? ».

La réunion a été introduite par le Ministre d’Etat, Nicolas HULOT, qui a bien souligné que cela n’était pas un sujet facile et qu’il fallait éviter le risque de taxes punitives … C’est un chantier qui conditionne la réussite de la transition écologique et solidaire.

Ce pacte fiscal doit répondre à plusieurs objectifs : être incitatif (taxer ce qui est négatif et valoriser ce qui est positif) et ne pas trop « charger la barque » pour les ménages et les entreprises.

Trois principes doivent diriger ce pacte fiscal : progressivité afin que les familles et les entreprises ne soient pas prises de court et aient le temps de s’adapter (« anticiper pour ne pas subir » est d’ailleurs le slogan de l’UNAF en la matière !), prévisibilité avec des tarifs des énergies fossiles pour 5 ans et enfin irréversibilité pour ne pas revenir en arrière !

Après avoir analyser l’exemple de la Suède dont la taxe carbone existe depuis 1991 et atteint aujourd’hui 100€/ tonne, la fiscalité française en la matière a été exposée : la composante carbone de la TICPE votée dans le PLF 2014 est prévue pour atteindre 86€ la tonne de carbone en 2022. C’est un signal prix fort qui doit inciter les citoyens à réduire autant que possible leur consommation d’énergie fossile (transport et logement principalement).

L’UNAF a souligné l’effort fiscal important que constituent les taxes liées à l’environnement pour les familles (taxes enlèvement des ordures ménagères, taxes sur l’eau et sur électricité comme la CSPE, contribution au service public de l’énergie, etc.). Ces efforts ne peuvent être soutenus que si un juste retour est fait auprès des familles pour améliorer et rénover leur logement et pour convertir leurs véhicules en voitures moins polluantes.

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