UNAF - L’UNAF réunit à Lons-le-Saunier les présidents des UDAF et URAF et les directeurs des UDAF

L’UNAF réunit à Lons-le-Saunier les présidents des UDAF et URAF et les directeurs des UDAF


28/03/2018

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Les samedi 24 et dimanche 25 mars 2018, s’est tenue, à Lons-le Saunier dans le département du Jura, la rencontre annuelle des Présidents des UDAF et URAF et des Directeurs des UDAF qui s’est déroulée en matinée du samedi, en présence des personnalités du département : Jacques Pélissard, Maire de Lons-le-Saunier, Clément Pernot, président du conseil départemental du Jura, accompagné de la vice-présidente, Chantal Torck.

Les sujets abordés tout au long de ces deux journées ont porté sur :

  • l’actualité de la politique familiale (en rappel le discours de la Présidente de l’UNAF) et la représentation des familles dans les caisses de sécurité sociale. Deux tables rondes, animées par Marie-Pierre Gariel, administratrice et présidente du département « Santé - Protection sociale - Vieillesse » à l’UNAF, étaient proposées, réunissant les représentants familiaux nationaux et départementaux siégeant dans les caisses nationales et locales.

Ont participé à la 1re table-ronde : Alain Feretti, administrateur UNAF et membre de la délégation UNAF à la CNAF, Julien Léonard, administrateur UNAF, représentant à la CNAV, Rémy Guilleux, administrateur UNAF et représentant à la CCMSA.

Ont participé à la 2e table-ronde : Jean Hugues Roux représentant UDAF à la CPAM du Doubs, Gilles Abram, représentant à la CAF du Doubs, M. Philippe Koenig, représentant à la CARSAT Bourgogne-Franche-Comté et Noël Gilibert, représentant à la MSA.

L’offre de formation et d’animation par l’UNAF à l’ensemble des représentants familiaux qui siègent au sein des caisses de sécurité sociale a fait l’objet d’un point spécifique par M-Pierre Gariel. Puis, A. Feretti, administrateur UNAF et chef de file de la délégation UNAF à la CNAF, a conclu la matinée en dressant un point d’actualité sur la négociation en cours de la COG Etat-CNAF.


L’après-midi a débuté avec l’intervention de Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF qui est revenue sur les dossiers majeurs de l’Institution parmi lesquels :

L’actualité de la protection juridique des majeurs avec :

  • la mise en place d’une mission interministérielle (Justice, Solidarités et Santé, Handicap), pilotée par le ministère de la Justice qui a débuté le 15 mars dernier et à laquelle l’UNAF est associée étant un des opérateurs associatif majeur.
    L’objectif sera de produire des propositions d’évolution du dispositif notamment dans le projet de loi de programmation pour la Justice 2018/2022 qui comporte un volet Protection juridique des majeurs visant à favoriser la capacité des personnes protégées et leur inclusion dans la société. La Directrice générale a rappelé la place importante des associations dans ce groupe pour construire des propositions légales, utiles, efficaces, innovantes et réalistes. L’UNAF apportera la contribution du réseau sur chacun des sujets, en s’appuyant sur un travail en amont avec les UDAF.
    La mission devra rendre un rapport courant juillet. Ainsi, les délais sont contraints et il est précieux que les unions puissent rencontrer et alerter leurs députés et sénateurs afin de les sensibiliser au volet « majeurs protégés » de ce texte, à la réalité des publics accompagnés, et aux effets concrets des interventions dans les services.
  • L’information et soutien aux tuteurs familiaux

Guillemette Leneveu a rappelé que le réseau des UDAF s’est montré précurseur dans ce dispositif et ce depuis le début des années 2000. Les UDAF sont aujourd’hui très fortement impliquées dans l’aide aux familles, qui soit s’interrogent, soit assument une charge tutélaire. Elle précise qu’une enquête de l’UNAF révèle que 74 des 88 UDAF ayant répondu à l’appel à projet ont vu leur projet retenu. Elle rappelle que l’enveloppe nationale visant à financer ce dispositif a été reconduite pour 2018 et que l’UNAF appelle à une pérennisation de ce financement.

Cette expérience est repérée des Pouvoirs publics, aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Qu’il s’agisse des tutelles, curatelles ou tout autre nouvelle mesure, des habilitations familiales, des mandats de protection future … les UDAF sont en mesure d’informer et soutenir les familles face à une problématique de vulnérabilité. Guillemette Leneveu relève l’importance de poursuivre et de déployer cet accompagnement. Plus que de l’information et du soutien technique, les UDAF peuvent devenir des lieux ressources.

  • Financement de la PJM : la loi de finances pour 2018 prévoit une diminution de la dotation globale de financement des services PJM. Pour pallier cette baisse, il est prévu une hausse conséquente de la participation financière des majeurs protégés. La Directrice générale de l’UNAF a rappelé la forte inquiétude de l’Institution concernant cette réforme qui met notamment à contribution les personnes à faibles ressources. Ainsi, l’UNAF a saisi les ministres Madame Buzyn et Madame Belloubet, avec les autres fédérations en ce sens. Elle indique en outre qu’un décret en conseil d’Etat prévoyant les modalités de cette réforme était attendu pour le 1er avril auquel l’UNAF a demandé à être associée. Toutefois, ce calendrier ne sera pas tenu et le Directeur général de la DGCS a été alerté sur cette situation.

Dématérialisation des démarches administratives  : Guillemette Leneveu a rappelé que ce phénomène est dense et n’est pas sans conséquences sur les droits des personnes et l’organisation des services, notamment ceux des MPJM.
Suite aux annonces faites par la CNAM sur les nouvelles conditions d’accès aux comptes AMELI des personnes, elle rappelle que l’UNAF s’est fortement mobilisée, avec les autres fédérations du secteur, pour obtenir un report du blocage de l’accès à ces comptes. Ces modifications, pour partie, rentreront en vigueur, qu’au début du mois de juillet prochain. L’UNAF, avec l’appui d’UDAF, poursuit le dialogue avec la CNAM sur le sujet de l’incompatibilité de la plateforme AMELI avec les missions qui sont confiées aux unions et des risques de rupture de droits des personnes.
L’UNAF a également alerté l’ensemble des pouvoirs publics, sur les risques d’exclusion numérique des personnes vulnérables liés à la dématérialisation massive de l’ensemble des démarches administratives. L’UNAF et l’Interfédération vont saisir le Défenseur des Droits pour l’alerter des risques d’exclusion numérique, et pour qu’il enjoigne l’Etat et les organismes à se conformer au droit de la protection juridique des majeurs et au droit de la protection des données, notamment dans le développement des plateformes.

Les financements privés

La Directrice générale de l’UNAF a présenté les résultats d’un questionnaire adressé en amont aux UDAF sur le thème des financements privés. Des ateliers ont permis d’échanger sur l’opportunité et les risques liés aux recours aux financements privés.

Les travaux et réflexions des huit groupes de travail réunissant Présidents et Directeurs ainsi que les permanents de l’UNAF ont fait l’objet d’une restitution le dimanche matin par : Béatrice SCHOONEMAN, Directrice de l’UDAF de la Moselle, & François GUILLAUME, Président de l’UDAF de la Côte d’Or, Marie - Josée MOYSSET Présidente de l’UDAF de l’Aveyron & Gaétan FERCHAUX, directeur de l’UDAF de l’Orne.

La rencontre s’est conclue par trois points d’information et d’échanges :

  • l’un sur le travail réalisé en matière de gouvernance visant l’élaboration d’un cadre de référence sur les délégations entrant dans le cadre des orientations du rapport moral UNAF 2016/2020 "Stratégie du réseau UNAF-URAF-UDAF : quelles évolutions pour accompagner les changements et remplir nos missions ? avec l’intervention du vice-président de l’UNAF, Bernard Tranchand,
  • le second sur les travaux menés par l’UNAF dans le cadre de la mise en conformité avec la règlementation sur les données personnelles, par la Directrice générale, Guillemette Leneveu,
  • le troisième sur l’actualité des formations mises en oeuvre par l’UNAFOR, par Dominique Allaume-Bobe, co-gérante et Elisabeth Luisin-Pagnod, directrice ;

Pour conclure, la présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, a remercié le Président de l’UDAF du Jura, Hubert Grémaud, Olivier Bonnot, son Directeur, ainsi que l’ensemble du personnel de l’UDAF du Jura et de l’UNAF pour leur accueil et l’aide apportée à l’organisation de ces journées.

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