UNAF - Conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future

UDAF 40 - Landes

Conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future


05/04/2018

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Le 19 mars 2018, l’UDAF des Landes a organisé à Mont-de-Marsan une conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future qui a réuni familles, adhérents de l’UDAF et professionnels de santé, soit une soixantaine de participants.

A l’occasion de cette conférence, Monsieur BIDART, Juge des tutelles au tribunal de Dax et Hélène LABARBE, Responsable de secteur à l’UDAF des Landes sont intervenus sur la question des tuteurs familiaux.

Le premier pour présenter les différentes mesures de protection, leur graduation et rappeler le principe fondamental qui guide chaque placement sous mesure de protection : Protéger la personne tout en lui laissant l’autonomie que son état permet et être à l’écoute de sa volonté. Monsieur Bidart a également évoqué une alternative aux mesures de protection, l’habilitation familiale. Il a rappelé que si la loi de 2007 donne priorité à la famille pour exercer les mesures de protection, elle peut refuser tout comme le protégé peut refuser que cette mesure soit exercée par la famille et dans ce cas la volonté du protégé s’impose au juge.

Hélène LABARBE a présenté le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux récemment mis en place par l’UDAF, les divers moyens de le contacter et les outils pédagogiques mis en place. En conclusion sur ce point, la parole a été donnée aux tuteurs familiaux qui ont livré leur retour d’expérience aux auditeurs.

Dans un second temps, Maître DUVIGNAC-DELMAS, notaire, a présenté un dispositif relativement méconnu : le mandat de protection future. Il permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargée(s) de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

Un mandat de protection future peut être confié à une personne de sa famille ou à un ami proche. Il peut aussi être confié à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (personne physique ou morale) inscrit sur une liste de professionnels assermentés dressée et tenue à jour par le préfet.

Il peut être rédigé soit par un notaire, soit par sous seing privé. Le mandat de protection future peut être aussi rédigé pour autrui, notamment lorsque des parents élèvent un enfant handicapé ou porteur de maladie mais dans ce cas le mandat de protection future doit obligatoirement être rédigé par acte notarié.

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