L’UNAF salue l’adoption du rapport du HCFEA sur l’accueil des moins de trois ans

03/05/2018

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L’UNAF salue l’adoption du rapport du HCFEA sur l’accueil des moins de trois ans

Le 10 avril 2018, le HCFEA a adopté le rapport sur l’accueil des moins de trois ans. L’UNAF salue la qualité de celui-ci et soutient fortement les propositions retenues pour la politique de la petite enfance. L’UNAF, présente à l’ensemble des réunions du HCFEA, a contribué activement à la réalisation de ce rapport.

Au moment où se négocie la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat-Cnaf, ce rapport vient à point nommé pour donner le cadre d’un élan global à la création de nouveaux modes d’accueil du jeune enfant, par ailleurs rendu possible par le retour à l’excédent » de la branche famille.

Un bilan « médiocre » en termes quantitatifs sur la période 2013-2017

La partie état des lieux du rapport fait un point sur le développement des modes d’accueil au regard des objectifs fixés par l’état sur la période de la COG 2013-2017. Comme l’a souligné à plusieurs reprises l’UNAF, les objectifs quantitatifs sont loin d’être atteints : à peine 16% des objectifs fixés sur la période ont été remplis avec une difficulté majeure sur les assistants maternels (sur 5 ans - 21 900 au lieu des + 80 000 prévus).

Le HCFEA a également mis à jour les estimations du manque de place d’accueil : « le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué à minima à 230 000 pour répondre aux besoins les plus immédiats. L’UNAF a insisté sur ces chiffres dans les négociations en cours sur la prochaine COG état cnaf et sur le PLFSS 2019.

À noter également, les retraitements faits par le HCFEA sur l’enquête mode de garde de la DREES qui permette de mieux cerner les 60 % des enfants de moins de trois qui sont gardés à titre principal en semaine par les parents. Ainsi, la moitié de ces 60% sont gardés exclusivement par leurs parents ; l’autre moitié est gardée par leur parent à titre principal avec des modes d’accueil secondaires (membre de la famille, assistants maternels, crèches…). Pour l’UNAF,ces chiffres permettent de mieux comprendre la réalité des familles d’enfants de moins de trois ans.

De nombreuses propositions pour un développement quantitatif et qualitatif des modes d’accueil de la petite enfance

La partie orientation du rapport souligne l’importance d’un développement quantitatif et qualitatif de l’offre, ce qui correspond aux positions de l’UNAF. S’agissant de la prochaine COG, le HCFEA a établi des projections d’évolution des dépenses du FNAS (Fonds National d’Action Sociale) relatives à la petite enfance et montre la nécessité d’une augmentation des dépenses ambitieuses pour maintenir l’existant et développer de nouvelles places d’accueil dans les EAJE. Ainsi pour une véritable augmentation à la hauteur des besoins, il faudrait une augmentation annuelle du FNAS de 4.25% (Hypothèse basse) 5% (hypothèse haute).

Concernant l’aspect qualitatif, l’UNAF note avec satisfaction les propositions visant à décloisonner les modes d’accueil pour s’adapter aux besoins et rythmes de l’enfant dans une logique de parcours de l’enfant et celles visant à mixer l’accueil individuel et collectif trop souvent encore opposé.

Des restes à charges et taux d’effort pour les familles à rapprocher entre EAJE et Assistant maternel

Concernant les restes à charges pour les familles en EAJE, le HCFEA propose une augmentation du prix pour toutes les familles de 2% et une augmentation du coût pour les familles les plus aisées en relevant le plafond des ressources. Si ces mesures sont appliquées, l’UNAF s’est positionnée pour un redéploiement complet des économies pour diminuer les restes à charge des familles employant un assistant maternel. En effet, la contribution nette des familles est en moyenne à 11% du coût pour un EAJE (en moyenne 1836 euros par an), 21% pour un assistanat maternel (en moyenne 2340 euros par an).

Pour une gouvernance locale plus partenariale

Dans une dernière partie du rapport, le HCFEA se positionne pour renforcer l’élaboration collective des priorités entre les acteurs concernés via les schémas départementaux des services aux familles. L’UNAF a d’ailleurs fait part des difficultés que les UDAF rencontraient localement pour participer de façon active à l’élaboration des schémas. Au-delà de cette proposition et si elle ne suffit pas à atteindre les objectifs, le HCFEA s’est positionné pour attribuer une compétence petite enfance à un acteur identifié (communes, intercommunalités, État/communes) et à créer un droit pour les familles à une place d’accueil dans un premier temps aux enfants de plus de deux ans ou au public prioritaire puis à terme à l’ensemble des familles.

Un bémol ? Le congé parental d’éducation…

Seul bémol, la question de congé parental d’éducation est peu mise en avant dans ce rapport. Il y est tout de même indiqué que « le recours à une prestation accompagnant l’interruption totale ou partielle de l’activité a baissé de 28% depuis 2004 ».

Cette chute est concentrée pour moitié sur les trois dernières années, accélération qui coïncide avec la réforme visant l’égalité femme/homme. Malgré cette chute spectaculaire, il y a presque toujours autant d’enfants gardés à titre principal par leurs parents. Pour l’UNAF, cet essoufflement du modèle nécessite de repenser le congé parental d’éducation en lien et non séparément des modes d’accueil de la petite enfance. Un prochain rapport du HCFEA « analysera l’articulation possible des congés parentaux et des modes d’accueil formels dans une perspective d’évolution du congé parental ». Pour l’UNAF c’est une excellente nouvelle pour penser enfin la petite enfance comme un parcours.

@ : smartin unaf.fr

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