UNAF - La Commission Européenne lance des procédures d’infraction contre 6 pays membres

Sécurité du transport aérien

La Commission Européenne lance des procédures d’infraction contre 6 pays membres

20/07/2005

Un communiqué de presse de la Commission du 6 juillet qui indique que la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction contre l’Autriche, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, Malte et la Suède.

Ces pays n’ont pas rempli toutes leurs obligations en vertu du règlement entré en vigueur le 17 février 2005 qui offre aux passagers aériens une protection renforcée en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retard important.

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/858

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