Conseil économique, social et environnemental

Les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (SIQO) - Réforme des fonds structurels européens

27/06/2018

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L’Assemblée plénière du CESE s’est déroulée les 19 et 20 juin derniers. A l’ordre du jour de la session, étaient inscrites les questions suivantes : Les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (SIQO) - Réforme des fonds structurels européens.

Déclarations du groupe de l’UNAF en ligne

Les signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (SIQO)

« Les signes officiels de qualité et d’origine des produits agricoles et alimentaires ne sont pas une réponse opportuniste et récente à des stratégies de segmentation des marchés. Il s’agit d’une œuvre de longue haleine, entreprise dès le début du 20e siècle, et visant à doter la France d’instruments de compétitivité par la qualité et l’origine au bénéfice des consommateurs, des professionnels de la filière et de l’aménagement du territoire. » C’est en ces termes que le CESE décrivait dans un avis de 2001 les promesses des produits alimentaires sous SIQO.

Vous reprenez le flambeau, Messieurs les Rapporteurs, pour insister sur l’attention qu’il faut porter à ces produits alimentaires bien particuliers à l’heure où le cahier des charges de l’AOP du Camembert s’ouvre au lait pasteurisé. Le Groupe de l’UNAF vous remercie de ne pas avoir été « coulants » pour ce fleuron de la gastronomie française. Il était important que le CESE réaffirme que le lait pasteurisé, voire thermisé, pour la fabrication de fromage ou de beurre était en totale contradiction avec l’esprit et les finalités des SIQO.

Les SIQO permettent en effet de créer de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire dans un système vertueux « gagnant-gagnant » pour les producteurs comme pour les consommateurs. Ils encouragent la variété et la diversification de la production. Ils protègent et valorisent les bassins de production traditionnels et sont ainsi de puissants leviers d’aménagement du territoire et de création d’emplois. Ils mettent en avant le savoir-faire des entreprises et permettent aux producteurs de commercialiser des produits différenciés ayant des caractéristiques clairement identifiables. Cette meilleure valorisation de la production permet ainsi aux agriculteurs et à leur famille de vivre décemment de leur travail.

Le Groupe de l’UNAF retient aussi avec intérêt les préconisations, qui visent à renforcer et à améliorer l’information des consommateurs. Il faut qu’ils puissent se repérer dans le maquis des publicités et informations en tout genre.
Les produits sous SIQO sont clairement des produits qu’il convient de distinguer des autres de par leur qualité organoleptique et leur histoire. La préconisation visant à regrouper leurs logos dans un même cartouche standardisé à proximité d’un QR-code permettant d’accéder aux principales caractéristiques des cahiers des charges, doit voir le jour rapidement.

Enfin, le projet d’avis est novateur dans sa préconisation demandant à expérimenter un 6e SIQO en France avant d’envisager sa généralisation au niveau européen. Ce SIQO « Bio local et équitable » répond aux attentes des consommateurs comme des producteurs en ajoutant aux critères actuels de l’agriculture biologique, deux nouveaux critères : une production locale donc de proximité et non industrialisée.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Réforme des fonds structurels européens

En avril dernier lors de l’adoption de l’avis « Le financement du socle européen des droits sociaux » au Comité économique et social européen, Anne Demelenne, rapporteure, rappelait : « Les principes du socle social et la nécessité de le mettre en œuvre devraient constituer l’une des lignes directrices des prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour l’après-2020. Le budget de l’Union doit apporter une réelle valeur ajoutée à la vie des citoyens. C’est à cette condition qu’il sera possible de regagner leur confiance et leur soutien au projet européen ».

L’avis formule quelques préconisations en ce sens mais le Groupe de l’UNAF regrette toutefois que les familles et les citoyens ne soient pas plus au cœur de nos préconisations pour retrouver leur confiance et leur soutien dans le projet européen. Il s’inquiète également du risque de perte de vue du rôle de rééquilibrage entre les territoires de ces fonds.

Le Groupe de l’UNAF souhaite dès lors mettre l’accent sur les préconisations n°1, 12 et 15 pour que les attentes et les besoins des citoyens trouvent leur place dans une politique de cohésion pour l’ensemble du territoire de l’Union.

Sur la préconisation n°1, il faut articuler les critères d’allocation des Fonds européens avec les principes du socle européen des droits sociaux et les engagements internationaux tels que les Objectifs de développement durable. Avec cette articulation, ce sont des réponses apportées aux questions d’éducation et de formation mais aussi de conciliation vie familiale-vie professionnelle. Les familles sont en première ligne sur ces sujets.

La préconisation n°12 invite au renforcement de l’accompagnement des porteurs de projets par les autorités de gestion avec la mise en place de guichets uniques régionaux. Les associations, actrices de l’aménagement des territoires par l’apport de services auprès des populations, doivent être accompagnées pour être éligibles aux fonds structurels. Les procédures et dossiers de demande d’aide doivent être simplifiés pour permettre aux associations de prétendre à ces financements.

Enfin la préconisation n°15 appelle à un renforcement de la communication sur ces fonds tout en mettant l’accent sur les résultats concrets des investissements pour les citoyens européens. Cette information est malheureusement aujourd’hui trop peu connue malgré des règles de publicité strictes et obligatoires pour les porteurs de projet. La communication ne peut se réduire à l’affichage d’un logo « L’Europe s’engage » : il faut une information à l’attention des citoyens bénéficiaires du projet pour rendre plus visible l’intervention de l’Europe à leurs côtés.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

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