AG UNAF - Discours de la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn

27/06/2018

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A l’occasion de son Assemblée générale, qui s’est tenue les 23 et 24 juin derniers à Rennes, l’UNAF a accueilli la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Dans son allocution, la Ministre est revenue sur les projets en matière de politique familiale, dans le contexte de négociations en cours dans la future Convention d’Objectifs et de Gestion Etat-Cnaf 2018-2022. En ligne, les points marquants et annonces principales de la Ministre.

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"La politique familiale, à laquelle nous consacrons 55 milliards d’euros chaque année, fait partie du modèle social français, tout comme l’UNAF car vous avez historiquement une place et une position institutionnelle singulières.
J’en profite d’ailleurs pour saluer les actions conduites par les UDAF dans l’ensemble du territoire et féliciter l’UDAF d’Ille-et-Vilaine pour son accueil".

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"Les Français sont donc attachés à leur modèle social. Mais en ce qui concerne la famille, il y a quelque chose de plus : les Français sont aussi attachés à la famille en tant que telle, à ce qu’elle représente : noyau de base de la société, creuset affectif, valeur refuge, tête de pont des solidarités.

Je remarque d’ailleurs que les Français dans leur ensemble sont si attachés à la famille, à ce qu’elle représente, qu’ils ont su au cours du temps ne pas en faire une institution figée, impropre à accueillir l’évolution des mœurs et la réalité des situations de vie. La Famille avec un grand F change, parce que les familles changent.

Je vous dis cela parce que l’année 2019 verra la révision des lois de bioéthiques et que les états généraux de la bioéthique conduits cette année sous l’égide du Comité national consultatif d’éthique ont mis en lumière des questionnements relatifs à la famille et aux liens de parentalité en lien avec les progrès de la médecine.
Le moment venu, il faudra prendre des décisions et ma conviction est qu’il faudra les prendre sans avoir peur, c’est à dire en tenant compte de la capacité de nos organisations à produire de la stabilité et de la sécurité, tout en se transformant profondément et en évoluant.
Parce que nous le voyons bien, la famille se transforme en permanence (...)"


"Cela ne veut pas dire que tout va toujours très bien. Il y a un côté sombre à ces évolutions, vous le savez bien, vous qui accompagnez les familles au quotidien.
La famille connaît des ruptures (les deuils précoces, les divorces) que notre système d’aides ne prend d’ailleurs pas suffisamment en compte et je souhaite ouvrir une réflexion sur le sujet."

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"Je souhaite avancer sur le sujet des aidants de personnes âgées, en prenant en compte l’ensemble de leurs besoins et notamment celui de pouvoir faire en sorte que ceux qui travaillent puissent s’arrêter le temps nécessaire tout en étant rémunérés. Ce temps sera limité car il ne s’agit pas de fragiliser les aidants en les éloignant du marché du travail et c’est avant tout à la solidarité nationale de bien prendre en charge les personnes âgées. L’aide des aidants et des familles ne peut être que complémentaire, indispensable mais complémentaire.
Je voulais donc commencer ici par vous rendre hommage et par rendre hommage aux familles, aux neuf millions de famille qui peuplent la France dans leur diversité et leurs différences".

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« Je suis très attachée à cette double vocation de la politique familiale : elle doit protéger plus ceux qui ont moins au départ. C’est un équilibre à trouver et cela nécessite de réinterroger constamment l’efficacité des aides versées, leur valeur ajoutée dans la vie des gens. »

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"Le parcours santé-éducation de la naissance à 6 ans, sur lequel un travail de concertation sera prochainement lancé par mon ministère et celui de l’Education nationale, devra également intégrer le rôle spécifique et essentiel que jouent les parents sur cette question. C’est la même chose en ce qui concerne les services aux familles, c’est-à-dire les crèches. La précédente convention entre l’Etat et la branche famille n’a pas atteint ses objectifs de création de places. Nous devons en tirer tous les enseignements et procéder autrement.

C’est la raison pour laquelle la prochaine convention qui sera signée en juillet pour cinq années portera une ambition majeure : celle de rééquilibrer l’offre de crèches dans les territoires manifestement défavorisés jusqu’ici via un soutien plus ciblé des aides des caf. Pour réaliser cette ambition tout en continuant bien sûr à créer des places partout en France, la prochaine convention s’appuiera sur les mesures suivantes :

  • Une rénovation complète des financements apportés par les Caf aux communes pour la création des places : ces derniers sont aujourd’hui illisibles et surtout inéquitables. Ils sont issus d’une sédimentation historique et de dispositifs épars qui n’ont plus de sens aujourd’hui. Ils ne permettent pas d’aider les communes de manière adaptée au niveau de leurs ressources et à celle des familles qui y résident. Un nouveau mécanisme de financement des places en crèches adossé au niveau richesse de la commune et de ses habitants sera donc instauré et mis en place progressivement ; il s’accompagnera d’un bonus systématique de 1000 € attribué au financement des places de crèches dans les quartiers prioritaires de le politique de la ville comme l’a annoncé le Président de la République ;
  • Un financement supplémentaire apporté aux communes qui créeront des places accueillant des enfants issus de familles pauvres et en situation de handicap. Cet objectif est très important parce que la mixité sociale, l’accueil des différences se construisent dès l’enfance. Il est de notre devoir de nous assurer que tous les enfants peuvent être accueillis en crèche et y sont effectivement accueillis.

Bien sûr, nous conserverons en outre le fonds publics et territoire de la Cnaf, auquel je sais que vous êtes très attachés pour financer des projets particuliers, issus des territoires et qui méritent un appui particulier. Je préserverai en outre la capacité des caisses à agir au plan local via leurs dotations d’action sociale. Cette action doit s’inscrire dans les orientations fixées au niveau national par la Cnaf et son conseil d’administration mais il est important que la politique familiale puisse être ancrée dans un tissu local et s’adapter à la réalité des besoins qui varient d’un bout à l’autre de la France. Je pense par exemple aux investissements nécessaires pour créer des centres sociaux dans les quartiers de la politique de la ville.
Pour maintenir le rythme de création de places d’accueil, j’entends aussi libérer les énergies des porteurs de projet, et leur donner les moyens de les mener à terme.

Le corpus des normes qui régissent les modes d’accueil du jeune enfant est fourni, dispersé et pose des règles souvent difficiles à concilier, voire incohérentes. Ce sont autant de facteurs d’incompréhension ou de crispations. Ils expliquent en partie les échecs de la dernière convention malgré les moyens financiers qui étaient prévus.

Les compétences et responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant sont particulièrement enchevêtrées. Il résulte de ce contexte une application du cadre normatif très hétérogène en fonction des territoires. Et pourtant, le niveau de normes des modes d’accueil du jeune enfant n’est pas plus exigeant que celui de nos voisins européens. C’est la complexité du système français qui est la cause principale de ses insuffisances.

C’est pourquoi nous avons besoin d’un environnement administratif plus simple, à même de réduire les délais et les coûts de création et de gestion de modes d’accueil, en vue de faciliter leur ouverture, leur fonctionnement, et donc d’accroître l’offre. Il est également indispensable de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets en expérimentant le traitement coordonné des demandes de création de modes d’accueil grâce à la mise en place de guichets uniques.

L’habilitation à prendre des ordonnances dans le champ de la petite enfance nous donne l’occasion de cette reprise approfondie du cadre normatif, dont j’entends qu’elle soit conduite d’ici début 2019.

Toujours en ce qui concerne les services aux familles, j’ai fait en sorte que la branche famille de la sécurité sociale puisse continuer à soutenir activement les communes qui mettent en place des activités de qualité pour les enfants le mercredi et après l’école, en lien ou pas avec le changement des rythmes scolaires. Là encore, il s’agit de faire en sorte que tous les enfants puissent avoir accès à des loisirs de qualité et à la culture lorsqu’ils ne sont ni dans leur famille ni à l’école. C’est un impératif d’égalité des chances et une mesure nouvelle permettra de mieux accompagner les enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs. Cela aussi j’y suis particulièrement attachée.

La prochaine convention portera aussi une ambition forte en matière de soutien à la parentalité parce que cela fait partie des services aux familles et que cela répond à un besoin d’accompagnement qui est complémentaire des aides monétaires".


Je souhaite terminer mon intervention par la protection juridique des majeurs.

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"Je sais que vous êtes inquiets au sujet de la réforme de la participation financière des majeurs protégés, dont le décret sera bientôt publié, bien qu’avec retard par rapport au calendrier initial.

Je sais aussi que les fédérations de services mandataires n’étaient pas favorables à cette réforme qui accroît la participation financière des personnes. Cette mesure était pourtant inévitable pour répondre à une double nécessité : d’une part, la responsabilité budgétaire qui oblige l’Etat à mieux maîtriser ses dépenses et, d’autre part, la prise en compte des besoins des services mandataires permettant de financer un taux d’évolution de leurs budgets plus conforme à l’accroissement de leur activité.

Toutefois, les personnes protégées dont le niveau de revenus n’excède pas le montant actuel de l’allocation adulte handicapé (AAH) continueront à être exonérées de participation financière. De plus, comme je m’y étais engagée lors de la discussion de la loi de finances, l’effort supplémentaire demandé aux plus modestes a été revu à la baisse, à hauteur de 0,6% pour la tranche de revenus comprise entre 0 et le montant de l’AAH contre 1% initialement.

Je tiens aussi à vous rassurez : nous prendrons le temps qu’il faut pour mettre en place le nouveau barème et celui-ci n’entrera pas en vigueur au beau milieu de l’été ! Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que les choses se passent au mieux".

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"J’arrive au terme de ce discours, par lequel je souhaitais vous montrer combien le gouvernement est mobilisé au service de toutes les familles.

D’abord bien sûr pour répondre toujours mieux aux objectifs traditionnels de la politique familiale : contribuer à la compensation financière des charges de famille, favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle"

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"Mais aussi pour approfondir et affermir des objectifs plus récents : accompagner les parents dans leur rôle éducatif et de soin, encourager et soutenir les aidants familiaux.

Et enfin pour faire en sorte que la politique familiale irrigue et amplifie l’ensemble des politiques de solidarité portées par ce gouvernement".

(...)

Intégralité du discours

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