Transparence Crèche : l’UNAF auditionnée par l’Association des Maires de France (AMF)

17/07/2018

Audition de l’UNAF par l’AMF sur la mission « transparence crèche »

L’UNAF, représentée par Alain Feretti, administrateur de l’UNAF et Président du département « Droit de la Famille – Parentalité – Enfance », accompagné de Servane Martin, Chargée de mission au pôle « Droit de la Famille - Parentalité - Protection de l’enfance », a été auditionnée le mardi 19 juin 2018 par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail « Petite enfance » de l’AMF (Association des Maires de France) sur la transparence de l’attribution des places en crèche.

Pour rappel, l’AMF a été missionnée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, pour conduire les travaux visant à élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’attribution des places en crèches.

Les principes à rappeler dans le préambule du guide selon l’UNAF

L’UNAF a rappelé en préambule que les modes d’accueil doivent être accessibles à l’ensemble des familles, pour permettre une mixité sociale des publics accueillis. À ce titre, toute demande de place en EAJE (Établissements d’Accueil du Jeune Enfant) est légitime, quelle que soit la situation sociale des parents. Les lieux d’accueil de la petite enfance doivent pouvoir avant tout concilier vie familiale et vie professionnelle.

L’UNAF a précisé que seuls 12% des enfants de 0 à 3 ans y sont effectivement accueillis à titre principal en semaine et 8% à titre secondaire.
Le guide devrait donc souligner, en préambule, que sur la petite enfance, les communes sont dans une position de gestion de pénurie de places d’accueil. En effet, « le nombre de places à créer au cours des cinq prochaines années est évalué à minima à 230 000 pour répondre aux besoins les plus immédiats ».

Dans cette situation de pénurie, l’UNAF préconise que les communes puissent s’appuyer sur l’ABS (Analyse des besoins sociaux) et les données des CAF pour reproduire, dans la mesure du possible dans les crèches, la sociologie des familles d’enfants de moins de trois ans habitant sur la commune. Un minimum de 10% de places réservées aux familles vulnérables devant être respecté.

L’UNAF fait le constat que la réforme de la PSU (prestation de service unique) a entraîné une sélection des familles par le nombre d’heures de réservation. Ont ainsi été progressivement écartées les familles qui demandaient des temps partiels, au détriment des familles sollicitant des temps pleins.

L’UNAF demande que l’on puisse de nouveau réfléchir à une meilleure répartition des temps pleins et temps partiels, pour permettre d’accueillir un maximum d’enfants. C’est aussi une façon de garantir une mixité des publics.

Pour des procédures d’attribution plus transparente

Concernant la gouvernance dans l’attribution des places en crèche, l’UNAF souhaite que puisse être renforcée la transparence sur ces processus. À ce titre, il serait pertinent que les familles puissent connaître leur situation dans la liste d’attente, de même que la manière dont sont réparties les attributions (si elles se font par quartier, par arrondissement, ou de manière non sectorisée). Il serait en conséquence pertinent que des représentants des familles puissent être présents lors des commissions d’attribution.

La question spécifique du handicap

Concernant l’accueil des enfants en situation de handicap, l’UNAF a rappelé que la part des bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) est de 0.6% chez les enfants de moins de 5 ans, ce qui représente un faible nombre d’enfants par département. C’est pourquoi, l’accueil de ces enfants devrait être une priorité.

Sur la question du non-recours, importante dans les situations de handicap, des partenariats de proximité doivent pouvoir être établis. Des lieux tels que les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) doivent également permettre aux parents de pouvoir échanger avec des professionnels de la petite enfance, tout en engageant une forme de socialisation des familles les plus en difficulté.

L’UNAF demande également qu’une attention soit portée aux parents en situation de handicap.

@ : smartin unaf.fr

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