UNAF - Les UDAF engagées dans la prévention des ruptures familiales

Réalités Familiales n°122/123

Les UDAF engagées dans la prévention des ruptures familiales


12/06/2018

Illustration article

Les séparations peuvent avoir des conséquences lourdes pour les enfants et leurs parents, surtout si les conflits entre les parents ne sont pas surmontés. Pour mieux accompagner les séparations et éviter qu’elles n’aboutissent à des ruptures au sein des familles, de nombreuses UDAF sont engagées dans deux dispositifs : la médiation familiale et les espaces de rencontre.

La médiation familiale

La médiation familiale a pour objectif la préservation des liens familiaux lorsqu’une situation ou un conflit les a fragilisés, à l’image d’une séparation parentale, d’une recomposition familiale ou encore d’un conflit familial autour du maintien des liens entre grands-parents et petits-enfants…

La médiation familiale est reconnue dans le droit français depuis 1995. Ce secteur s’est professionnalisé avec la création d’un diplôme d’Etat depuis 2003 ; il est encadré par une convention cadre nationale et un référentiel d’activité qui définit à la fois les principes d’intervention, les modalités de fonctionnement, la qualification et la formation des professionnels. Les médiateurs familiaux proposent, selon des méthodologies éprouvées, des temps d’écoute et d’échanges qui cherchent à restaurer la communication et à aider les membres d’une même famille à trouver conjointement des solutions au conflit.

La médiation familiale est l’un des dispositifs d’accompagnement à la parentalité financé en majeure partie par la CNAF, par l’intermédiaire d’une prestation de service, depuis 2006.

L’activité des services de médiation familiale augmente continuellement : le nombre de mesures terminées a ainsi augmenté de 31 % sur la période 2012-2015.

Selon la CNAF, il existe 268 services conventionnés qui emploient 349 équivalents temps plein (ETP). 75 % des médiations familiales contribuent à apaiser le conflit : 69 % des médiations familiales terminées débouchent d’ailleurs sur un accord écrit (32 %) ou oral (29 %).

D’abord construite dans un cadre exclusivement conventionnel (à l’initiative et à la demande des personnes elles-mêmes), la médiation familiale s’inscrit de plus en plus dans un contexte judiciaire.

La médiation familiale est financée à hauteur de 75 % par la prestation de service de la CNAF. Pour l’UNAF comme pour le HCF dans son avis de septembre 20161, les dispositifs dictés en partie par l’injonction judiciaire méritent la création d’un service public national, afin de permettre à toutes les familles d’avoir un égal accès à ce dispositif.

Les Espaces de rencontre

« Un espace de rencontre est un lieu d’accès au droit, neutre et autonome, permettant, dans l’intérêt de l’enfant, l’exercice d’un droit de visite, la remise de l’enfant à l’autre parent ou la rencontre entre l’enfant et ses parents, ou ses proches. L’objectif des espaces de rencontre est de maintenir ou rétablir les liens entre les parents et leurs enfants dans les situations particulièrement conflictuelles après une séparation, ou lors de difficultés spécifiques (santé mentale, toxicomanie, alcoolisme, etc.). L’objectif à terme est de faire en sorte que les rencontres puissent avoir lieu en dehors de ce type de structure »
(Haut Conseil de la Famille, « Les politiques de soutien à la parentalité », 2016).

Les espaces de rencontre s’inscrivent dans le champ de l’exercice de l’autorité parentale et du droit d’accès de l’enfant à ses deux parents, affirmé en 1989 dans la Convention internationale des droits de l’enfant. Depuis 2007, il est inscrit dans le Code Civil (articles 373-2-3 et 379-2-9).

Ce dispositif permet aux enfants de garder un lien avec leurs deux parents. Il aide et accompagne les parents pendant une courte période transitoire (moins de 6 mois pour 39 % des mesures judiciaires et 56 % des mesures non judiciaires) à mettre en place les conditions nécessaires à l’exercice de leur coparentalité, et au-delà des parents, à maintenir ou instaurer des liens dans des situations de crises intrafamiliales.

Selon les chiffres du ministère de la Justice, 174 associations animent des espaces de rencontre dans 324 lieux différents. L’origine des mesures est judiciaire dans 89 % des cas, dans 86 % des situations elles sont ordonnées par le JAF.

L’activité des espaces de rencontre augmente d’années en années : plus de 169 295 visites ont eu lieu en 2016 (+ 22 % par rapport à 2015) et ont bénéficié à 30 632 enfants.
Le financement des espaces de rencontre est structuré depuis janvier 2015 où la prestation de service de la CNAF a été créée pour soutenir les espaces de rencontre à hauteur de 30 % des coûts et augmenter les financements consacrés au développement de ces services en direction des familles.

Pour l’instant, le financement des espaces de rencontre n’est assuré (CNAF et Justice) qu’à hauteur de 48 % du budget de fonctionnement. Le restant dépend de montages aléatoires et du soutien des collectivités territoriales et des CAF. Pour l’UNAF, ce dispositif doit faire l’objet non plus d’un étayage mais d’une véritable politique publique.


Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 122-123 : « Familles à l’épreuve de la séparation »
Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l’UNAF, Service communication : 28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00
E-mail : realites.familiales unaf.fr

Haut de page