L’UNAF est intervenue lors d’une table-ronde organisée dans le cadre des Entretiens d’Inxauseta sur le thème : « Faut-il encore aider le logement en France ? »

11/09/2018

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L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du Pôle "Habitat - Cadre de
vie" à l’UNAF, a participé aux Entretiens d’Inxauseta qui se sont tenus le 31 août dernier à Bunus au Pays Basque. Ces Entretiens, qui se tiennent chaque année à la fin de l’été, réunissent de nombreux élus et experts autour des questions d’habitat avec comme thématique cette année « Faut-il encore aider le logement en France ? ».

Marilia Mendes est intervenue lors de la table ronde consacrée aux forces et faiblesses des aides au logement, aux côtés de Benoit CATEL (Directeur général du Crédit Foncier), Dominique DUBAND (Président du Directoire, Batigère, vice-président de la Fédération des ESH), Alexandra FRANCOIS-CUXAC (Présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France et Michel PELENC (Directeur Général de SOLIAH).

En introduction de son intervention, l’UNAF a tenu à rappeler que lorsque l’on parle des aides personnelles au logement, on parle de 6,5 millions d’allocataires, (dont 2,9 millions de familles et au total près de 13 millions de personnes) dont 60% ont des revenus en-dessous du seuil de pauvreté et une famille avec 2 enfants n’a plus droit à ces aides lorsque ses revenus dépassent 2 SMIC et 1 SMIC pour une personne seule. On parle aussi de situations multiples (familles avec enfants, familles monoparentales, personnes seules, personnes âgées, étudiants) et de diversité des territoires.

L’UNAF a ensuite insisté sur la particularité de la dépense logement, d’abord parce que le logement est un bien vital, un bien de première nécessité, ensuite parce que la dépense logement est la première dépense du budget des ménages (loyers et charges), une dépense mensuelle contrainte sur laquelle les ménages ont peu de prise. Les aides personnelles ont pour vocation d’aider les ménages les plus modestes à payer leur dépense de logement. C’est une compensation de charge. Pour l’UNAF, le premier point fort des aides personnelles au logement est donc leur caractère d’aide dédiée et affectée au logement.

Le deuxième point fort qui en découle, c’est leur capacité à réduire la pauvreté et les inégalités à l’accès et au maintien dans le logement des ménages et des familles les plus modestes. Considérées comme une des aides sociales les plus redistributives, elles contribuent à baisser fortement le taux d’effort de ces ménages, tant dans le parc social que dans le parc privé. De par leur réactivité, elles sont aussi un filet de sécurité contre les accidents de la vie. Elles sont à la fois un outil de sécurisation pour les ménages et pour les bailleurs et un outil de prévention des expulsions en cas d’impayés de loyer, grâce au maintien du versement de l’aide en tiers payant.

Ce sont des aides efficaces et indispensables pour garantir l’accès et le maintien dans le logement, des millions de ménages et de familles les plus modestes. Les aides personnelles au logement sont protectrices et sécurisantes à la fois pour les ménages mais aussi pour les bailleurs et la possibilité de verser ces aides en tiers payant est une avancée pour sécuriser le parcours des ménages les plus modestes.

Leurs principales faiblesses, c’est la difficulté à maintenir le caractère solvabilisateur de ces aides du fait de leur sous-actualisation et des nombreuses mesures d’économies qui ont eu pour conséquences d’accentuer leur déconnection de la dépense réelle supportée par les familles (surtout concernant les charges) et d’augmenter leur taux d’effort.

En conclusion, l’UNAF a insisté sur la nécessité de préserver le caractère d’aide dédiée et affectée au logement et le tiers payant, il s’agit d’une force du système des aides personnelles et non d’une faiblesse.
On n’a en effet à ce jour aucune preuve concluante qu’il y ait un effet inflationniste de ces aides sur le niveau des loyers, on sait en revanche que si l’on réduit ces aides, on ne fera pas baisser les loyers mais on augmentera considérablement le taux d’effort des ménages.
De même, si les aides personnelles au logement venaient à être noyées dans une aide unique de niveau de vie ou une Allocation unique de solidarité (ASU), comme certains le préconisent, cela ne protégerait pas mieux les ménages et les familles les plus fragiles et cela n’améliorerait pas non plus leur taux d’effort, bien au contraire. Les situations d’impayés risqueraient d’augmenter, les bailleurs ne baisseraient pas leurs loyers et pourraient refuser des ménages dont les revenus seraient jugés trop faibles sans avoir la garantie du tiers payant. Si les aides personnelles au logement venaient à être fusionnées dans une aide unique, on se priverait d’un outil essentiel de protection et de sécurisation des familles les plus modestes à l’accès et au maintien dans le logement.

Rappel du programme

@ : mmendes unaf.fr

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