L’UNAF intervient lors d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et interpelle le secteur financier sur les frais d’incidents bancaires et l’impact de la digitalisation sur les personnes protégées

25/09/2018

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Le mardi 18 septembre 2018, la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, est intervenue lors d’une table ronde sur « La protection des personnes vulnérables dans les secteurs de la banque et de l’assurance », organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

A ses côtés, sont intervenus : Corinne Dromer, Présidente du Comité consultatif du secteur financier, Martin Merlin, Directeur, Direction générale Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (FISMA), Commission européenne, Patrick Montagner, Secrétaire général adjoint de l’ACPR, Nicolas Théry, Président de la Confédération nationale du Crédit mutuel et Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Face à un auditoire composé, presque exclusivement de dirigeants du secteur financier, deux sujets phares ont été abordés :

  • les frais d’incidents bancaires,
  • l’impact de la digitalisation, en particulier pour les personnes protégées.

La Présidente de l’UNAF a dénoncé le « scandale moral et économique » que représentent les frais d’incidents bancaires. Les échanges ont été animés et l’UNAF a rappelé que les mesures annoncées par le Gouvernement ne semblaient pas à la hauteur des enjeux.

Marie-Andrée Blanc a interpellé le secteur financier sur la nécessité de ne pas aggraver les difficultés financières de leurs clients et les régulateurs pour qu’ils impulsent un nécessaire rééquilibrage du modèle économique des banques de détail, beaucoup trop dépendant de ces frais d’incidents.

Pour les personnes en situation de vulnérabilité et particulièrement les personnes protégées, la Présidente de l’UNAF a exprimé, de nouveau, ses vives inquiétudes concernant les conséquences du développement bientôt exclusif des services « tout numériques ».

Elle a rappelé qu’il est impératif que l’ensemble des institutions privées et publiques, prennent conscience des multiples fragilités qui existent et qui contribuent à l’exclusion pure et simple de plusieurs millions de nos concitoyens. Le numérique doit être accessible à tous et ne pas être générateur de fracture sociale, notamment par :
■ La création d’outils, de produits et de services adaptés aux besoins des personnes,
■ La mise en place de divers accompagnements,
■ Le maintien de d’autres options que le digital (accueil physique, etc.).

Par ailleurs, la Présidente a fait part de son attachement au développement de services d’experts dans toutes les banques et assurances car de nombreux dysfonctionnements empêchent des personnes protégées d’accéder à certains services, suite à la méconnaissance du droit relatif aux régimes de tutelle ou de curatelle par les professionnels. Ces situations sont génératrices de stigmatisation et de tension.

Enfin, il a été évoqué les difficultés rencontrées avec les établissements de paiement qui ne procèdent à aucune vérification de la capacité juridique des personnes, permettant à des personnes protégées d’ouvrir seule un compte. A contrario, lorsque ce type d’établissement a connaissance d’une mesure de protection, la personne concernée peut se voir interdire purement et simplement d’ouvrir un compte, même en présence de toutes les autorisations nécessaires. Il est donc impératif que les autorités de régulation interviennent pour que ces situations cessent.

C’est un sujet de long terme et l’UNAF a indiqué qu’elle interviendra dans le débat public aussi longtemps que nécessaire, et restera force de proposition.

Rappelons que l’ACPR, adossée à la Banque de France, est une autorité administrative qui assure le contrôle des banques et des assurances. Dans ces missions, elle est chargée, notamment, de veiller à la protection des clients.

Rappel sur l’étude : Frais bancaires : Agir pour protéger les ménages en difficulté

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