L’UNAF a participé au colloque organisé par la FNAT « Contrôle interne, cartographie et gestion des risques des MJPM » ouvert par le Directeur des Affaires Civiles & du Sceau

02/10/2018

Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF, accompagnée de Jérôme Ferrandès, Directeur « Administration & Finances » (DAF) et Agnès Brousse, coordonnatrice du pôle "Evaluation - Développement des activités, Protection et droits des personnes (EDAP), a participé au colloque national organisé par la FNAT sur le thème : « Contrôle interne, cartographie et gestion des risques des MJPM ».

Sont intervenus Thomas Andrieu, Directeur des Affaires Civiles & du Sceau, Anne Caron Déglise, magistrate, auteure du rapport de mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs et Cécile Tagliana, Adjointe au Directeur Général de la Cohésion Sociale.

Il s’agissait, au cours de ce colloque, de réfléchir et de débattre sur les notions de risques, de transparence, d’exemplarité et de culture du contrôle interne qu’il est souhaitable de rendre plus efficient pour le secteur de la protection judiciaire des personnes protégées.

Lors de son discours d’ouverture, le Directeur des Affaires Civiles & du Sceau a rappelé l’enjeu des travaux menés sur le contrôle interne, renforcé par l’impact des dispositions issues du projet de loi Justice. Il a par ailleurs, à cette occasion, salué la qualité du rapport rédigé par la magistrate ainsi que la forte implication des acteurs du secteur. Il a en outre, annoncé des amendements du Gouvernement au projet de loi de réforme pour la justice influencés directement par des propositions du rapport. Lire en rappel, la réaction de l’UNAF à la sortie du rapport.

La Directrice générale de l’UNAF, Guillemette Leneveu, a interpelé le DACS et l’adjointe du DGCS sur le problème récurrent de l’absence de coordination entre les juges des tutelles et les financeurs (DDCS/DRJSCS). Elle a de nouveau alerté sur la situation de nombreux services dans les départements dépassant leur plafond d’activité autorisée, à qui les juges enjoignent de prendre de nouvelles mesures. Elle a alerté sur les risques occasionnés par cette situation qui ne cesse de s’aggraver et qui pose la question de la responsabilité des services, mais plus largement de celle de l’Etat qui ne permet pas de faire face à l’accroissement des mesures. A l’appui de cet exemple, elle a plaidé sur la nécessité d’un pilotage interministériel, incarné par la nomination d’un délégué interministériel.

Enfin, en marge de ce colloque, une conférence de presse était organisée en présence de tous les membres de l’inter-fédération et de la magistrate, Anne Caron-Déglise.

Il s’agissait, lors de cette conférence de presse, de marquer le consensus de tous les acteurs de l’inter-fédération autour des propositions de ce rapport notamment la question des moyens, de la reconnaissance professionnelle et de mettre en œuvre une vraie politique publique de la protection juridique des majeurs incarnée par la désignation d’un délégué interministériel.

Cette conférence de presse réunissait Sévérine Roy pour la FNMJI, Marithé Carton pour l’UNAPEI, Guillemette Leneveu pour l’UNAF, Ange Finistrosa pour la FNAT, Agnes Francis pour l’ANDP et Philippe Ehouarne ANMJPM.

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