Représentation des familles : Activités du groupe UNAF au CESE

20/11/2018

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Europe, lutte contre le cancer, groupement d’employeurs, mobilités… Les séances plénières du CESE des 13 et 14 novembre ont été marquées par un ordre du jour riche de 4 sujets avec plusieurs interventions du Gouvernement.

  • Dans le cadre d’un partenariat avec la Ligue contre le cancer, Aminata Koné, Présidente du Groupe de l’UNAF a rapporté pour le CESE une résolution en vue des Etats généraux de la prévention des cancers, qui se tiendront au CESE le 21 novembre prochain.
  • Suite à saisine gouvernementale, le CESE a rendu un avis adopté à l’unanimité sur les groupements d’employeurs. Muriel Pénicaud, Ministre du travail en intervenue sur le sujet.
    Le Groupe de l’UNAF a fait la déclaration suivante :
    « Les groupements d’employeurs suscitent toujours, 33 ans après leur création, la curiosité des juristes et des sociologues. Les pouvoirs publics sont demandeurs d’études complémentaires les concernant. Plusieurs réformes ont fait évoluer leur cadre juridique. Ils ont souvent été valorisés dans les politiques de l’emploi et de développement. Leur contribution est souvent soulignée comme une plus-value à encourager et à stimuler, par les mécanismes de mutualisation, à la régulation de l’externalisation de la main d’œuvre, à la création d’emploi (à temps partagé) et à la dé-précarisation de l’emploi. Pour autant, comme le montre le rapport accompagnant l’avis, le recensement et le suivi quantitatif des groupements sont insuffisants. Cette méconnaissance rend difficile leur visibilité dans le monde de l’entreprise, du travail et de l’emploi. C’est la raison pour laquelle, le Groupe de l’UNAF soutient la préconisation n°1 pour une meilleure connaissance statistique et, partant de là, pour le développement des groupements d’employeurs.
    Le Groupe de l’UNAF est réceptif au modèle économique contenu dans le groupement d’employeurs, car il facilite la création d’emplois stables là où, sans lui, la logique du travail à temps partiel s’imposerait. Le groupement d’employeurs fait reculer la précarité et l’instabilité en permettant la reconstitution d’un seul emploi et en recréant un dialogue salariés/employeurs avec un seul interlocuteur. L’UNAF est attachée à l’objectif prioritaire de recul de la précarité de l’emploi, car les familles sont également victimes des mauvaises conditions de travail et d’emploi. Avoir une multiplicité d’employeurs constitue un frein à une vie familiale harmonieuse, par exemple pour l’obtention d’un logement ou d’un crédit. A cet égard et pour éviter aux familles ces situations déstabilisantes, le groupement d’employeurs est une bonne réponse, car il sécurise, stabilise et permet de faire des projets.
    La préconisation n°4 retient également l’attention du Groupe de l’UNAF comme moyen de développement et de préservation d’emplois dans les territoires. En effet, la création d’un outil numérique collaboratif, au niveau du bassin d’emploi ou plus largement d’un territoire pour recenser et rassembler les besoins d’emplois à temps incomplet pourrait permettre d’apporter des réponses dans les territoires ruraux ou délaissés. Menacés par la désertification, ils pourraient ainsi conserver une population active, facteurs de développement des services pour les familles vivant dans ces territoires.
    Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis soulignant le travail complet réalisé porteur de pistes concrètes de développement. »
  • A l’issue des Consultations citoyennes sur l’Europe, le CESE a adopté une résolution « Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde ».
    Le Groupe de l’UNAF a rappelé l’importance de la conciliation vie familiale-vie professionnelle dans le quotidien de la vie des familles.
    « La résolution, qui nous est soumise aujourd’hui, au lendemain de la clôture des consultations citoyennes, s’engage dans la voie d’un projet européen protecteur en s’appuyant sur une gouvernance rénovée plus démocratique, conférant un rôle accru à la société civile organisée mais aussi cherchant une intégration renforcée des dimensions économique, sociale et environnementale.
    Le Groupe de l’UNAF souscrit à ces pistes de refondation de l’Europe et tient à souligner l’importance de rapprocher l’Europe de tous les citoyens qui la composent. En effet, l’investissement dans l’Europe doit se décliner sur des sujets répondant aux attentes et aux besoins des citoyens européens.
    Ainsi le Conseil européen doit s’intéresser aux préoccupations et aux difficultés rencontrées par les européennes et les européens dans la conciliation entre leur vie familiale et leur vie professionnelle.
    Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, l’apport de l’Union européenne est primordial. Lorsqu’il y a une législation mise en place dans l’Union Européenne, elle conduit à l’entrée en vigueur d’une législation dans tous et chacun des Etats membres. Seule une action au niveau de l’UE aplanira les différences entre les dispositions nationales existantes relatives au congé de paternité, au congé parental, au congé d’aidant et aux formules souples de travail, sans empêcher les États membres d’offrir un degré plus élevé de protection. Enfin, seule une action au niveau de l’UE établira des prescriptions minimales communes concernant l’équilibre vie professionnelle-vie familiale qui favoriseront l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais aussi une sérénité au travail pour une performance renforcée.
    Le Groupe de l’UNAF vous remercie, Monsieur le Rapporteur pour ce travail et votera le projet de résolution. »
    Le Président du Comité économique et social européen, M. Luca Jahier et Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes sont intervenus à cette occasion.
  • Enfin, le CESE a rendu un avis sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités suite à saisine obligatoire par le Gouvernement s’agissant d’un projet programmatique.

Le Groupe de l’UNAF a retenu les points suivants dans ce projet de loi :
« Les trois principes qui ont guidé l’avis sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités sont soutenus par le Groupe de l’UNAF :

  • l’accès pour tous à une mobilité durable doit devenir un droit effectif, sur tout le territoire. Les familles vivant dans les territoires ruraux doivent dès lors faire l’objet d’une attention particulière, d’un accompagnement, d’une aide car actuellement leur seul moyen de déplacement est bien la voiture.
  • les nouvelles formes de mobilité doivent devenir un facteur essentiel du développement durable.
  • le choix des futures infrastructures doit intégrer des objectifs budgétaires atteignables.

L’avis est riche de 34 préconisations et balaie l’avant-projet de loi dans son intégralité. Le Groupe de l’UNAF tient à se limiter à certaines d’entre elles, intéressant le quotidien des familles vivant dans tous les territoires.
La préconisation n°22 s’intéresse à la question des péages urbains. Le Groupe de l’UNAF s’oppose à cette mise en place. Ce sont clairement les familles vivant en territoires périurbains ou ruraux qui seront les premières pénalisées par ces péages.
La préconisation n°18, qui recommande de faciliter au maximum l’usage des mobilités actives pour les déplacements du quotidien, doit voir rapidement sa mise en œuvre effective. Rappelons que 58% des actifs font en voiture un trajet domicile-travail inférieur à 1km. Comme nous l’avons déjà dit pour l’avis sur la qualité de l’habitat en avril 2017, cette thématique est importante aussi bien pour la santé que pour l’environnement. L’UNAF s’est engagée depuis plusieurs années dans le plan vélo et marche. L’urbanisme doit redonner une place aux piétons et aux cyclistes et sécuriser leurs parcours.

La préconisation n°23 se positionne en faveur d’un fléchage de la TICPE vers la mobilité et, pour chaque mode de transport, la prise en compte des coûts externes supportés au final par les contribuables. En effet, si l’augmentation de la TICPE est perçue légitimement comme pesant sur le pouvoir d’achat, une transparence sur son affectation à des projets de mobilité bénéficiant aux familles pourrait en améliorer l’acceptabilité.

Enfin la conjugaison des préconisations n°26 et n°27 est un impératif pour apprécier la nécessité de toute nouvelle infrastructure majeure. Ces projets doivent tenir compte des bénéfices attendus sur l’économie des territoires concernés, sur la réduction des inégalités sociales ou bien encore sur la sécurité et l’environnement. Pour mener à bien ces projets, cela passe par une plus large concertation le plus en amont possible de tous les acteurs et des citoyens permettant aussi d’éviter des recouvrements de projets. Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis. »
Mme Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports est venue donner la position du Gouvernement au cours de cette plénière.

Retrouvez le détail de tous ces sujets dans les Echos du CESE.


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