Communiqué de presse n°18.30.11.2018

Contemporanéité des Aides au Logement : Quels sont les risques pour les familles ?

30/11/2018

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A partir de juillet prochain, les Aides Personnelles au Logement seront déterminées sur la base des revenus de l’année en cours, et non sur ceux d’il y a deux ans comme c’est le cas actuellement. Ce mécanisme devrait faire économiser jusqu’à 1,3 milliard d’euros pour le budget de l’Etat. L’UNAF, inquiète, réclame plus de transparence sur les impacts pour les familles.

Les questions soulevées par la contemporanéité

Si le principe d’attribuer une aide en rapport avec la situation actuelle vécue par les familles peut paraître louable, pour l’UNAF, sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions.

Qui sont les perdants ? Avec une économie de 1,3 milliard d’euros on peut légitimement s’interroger sur le profil des perdants ? Sans nul doute, cette réforme touchera les jeunes qui passent du statut d’étudiant à celui de salarié et les allocataires qui voient leur situation professionnelle ou financière s’améliorer. L’articulation entre emploi et logement a-t-elle été suffisamment prise en compte ? Quel va être l’effet de cette perte sur l’accès et le maintien dans le logement des publics touchés ?

Quelle visibilité pour les allocataires ? Alors que le logement est une dépense fixe et constitue le poste le plus important du budget familial, une variation trop fréquente de l’aide peut déstabiliser leur budget. Comment ce nouveau mode de calcul des aides permettra-t-il d’amortir les variations brutales de ressources ? Une stabilité de 3 mois sera-telle suffisante ? De plus, sans la stabilité de cette aide, comment les ménages précaires vont-ils apporter les garanties nécessaires auprès des bailleurs, notamment privés, et accéder au logement ?

Quel calendrier de mise en œuvre ? Compte tenu de l’ampleur technique du chantier, les CAF seront-elles en mesure de distribuer l’aide la plus juste pour les familles qui en ont besoin ? Avec la mise en place de l’impôt à la source en janvier 2019, la coordination avec les bases ressources pour le calcul de l’aide sera-t-elle effective au 1er juillet 2019 ? Ce sont potentiellement 6,5 millions de ménages modestes bénéficiaires (dont 60 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté), qui peuvent être affectés par cette réforme et tout dysfonctionnement dans sa mise en œuvre aurait des effets immédiats sur les budgets déjà précaires des familles concernées (impayés de loyer, frais bancaires, surendettement, …).

L’UNAF alerte sur les risques et appelle à plus de transparence sur les impacts

Dès l’annonce, au printemps 2018, de cette réforme, l’UNAF a demandé une étude d’impact et des simulations des effets sur les bénéficiaires. A ce jour, ces études ne sont toujours pas communiquées. Au regard du montant des économies, l’UNAF a également fait part de ses inquiétudes au sein du CA de la CNAF, lors de la concertation sur le Plan Pauvreté et lors de ses analyses sur les PLFSS et PLF. Ce manque d’information renforce notre inquiétude.

L’UNAF a demandé à être reçue par le Ministre chargé de la Ville et du Logement afin de s’assurer que la mise en œuvre de cette réforme ne met pas en péril l’accès et le maintien dans le logement des familles qui en ont le plus besoin. Cette clarification est d’autant plus nécessaire qu’il est prévu que cette contemporanéité soit étendue à l’ensemble des prestations sociales.

CP - Contemporanéité des Aides au Logement
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