L’UNAF a participé au groupe de travail « Hébergement-Logement » présidé par l’UNIOPSS et la Fondation Abbé Pierre

05/12/2018

L’UNAF, représentée par Marilia Mendes, coordonnatrice du Pôle Habitat - Cadre de vie, était invitée à participer, le 15 novembre dernier, au groupe de travail « Hébergement-Logement » co-présidé par l’UNIOPSS et la Fondation Abbé Pierre, afin d’apporter son analyse sur les mesures de réformes des aides personnelles au logement en cours et à venir. L’occasion, pour l’UNAF, de rappeler le rôle essentiel de ces aides dans l’accès et le maintien dans le logement des ménages et des familles les plus modestes et de partager ses questionnements et ses inquiétudes sur les conséquences de ces réformes pour les familles.

La contemporanéité des aides personnelles au logement pour le calcul des aides au logement consiste à prendre en compte les revenus des allocataires, non plus en fonction des revenus d’il y a deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui, mais en fonction des revenus de l’année en cours, soit sur les revenus des 12 derniers mois glissants avec une actualisation tous les 3 mois. Pour l’UNAF, la mise en place d’un dispositif technique permettant de rendre ces aides plus réactives aux changements de situation des personnes et à l’évolution de leur revenu, en particulier lorsqu’il y a des baisses brutales de revenus, n’est pas critiquable. Néanmoins, le manque de visibilité sur sa mise en œuvre et d’études d’impacts sur les conséquences pour les familles concernées soulèvent de nombreuses questions et inquiétudes (cf. communiqué de presse de l’UNAF). Des inquiétudes d’autant plus importantes, eu égard au montant des économies budgétaires qui s’élève à 1,3 milliard d’euros en année pleine, selon une estimation de la CNAF. Ces constats ont été partagés par les autres associations et notamment celles représentant les jeunes, ces derniers risquant d’être les plus touchés par cette réforme. Par ailleurs, les sous-actualisation des aides personnelles en 2019 et 2020 (limitées à 0,3%) sont un nouveau coup dur pour les familles les plus modestes qui voient leur pouvoir d’achat de nouveau dégradé. Des mesures d’économies qui viennent se rajouter à celles déjà prises en 2018 (baisse mensuelle de 5 euros des Aides personnelles au logement en 2018, l’instauration de la « Réduction de loyer de solidarité » dans le logement social, la suppression de l’APL accession et l’absence de revalorisation au 1er octobre 2018).

Le projet de fusion des APL avec le futur Revenu universel d’activité (RUA) annoncé par le Président de la République, lors de la présentation du Plan pauvreté, représente un autre motif d’inquiétude pour l’Institution familiale. Pour l’UNAF, les aides personnelles au logement ont pour rôle d’aider les ménages et les familles les plus modestes à payer leur dépense de logement. C’est une compensation de charge, pour une dépense spécifique, la plus importante du budget des familles et sur laquelle ces dernières ont peu de prise. Considérées comme une des aides sociales les plus redistributives, elles contribuent à baisser fortement le taux d’effort de ces ménages, tant dans le parc social que dans le parc privé. De par leur réactivité, elles sont aussi un filet de sécurité contre les accidents de la vie. Elles sont à la fois un outil de sécurisation pour les ménages et pour les bailleurs et un outil de prévention des expulsions en cas d’impayés de loyer, grâce au maintien du versement de l’aide en tiers payant. Aussi, si les aides personnelles au logement venaient à être fusionnées dans une aide unique, on se priverait d’un outil essentiel de protection et de sécurisation des familles les plus modestes à l’accès et au maintien dans le logement.

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