« La question du pouvoir d’achat revient avec force dans l’actualité… » : intervention de la présidente de l’UNAF devant les présidents et directeurs d’UDAF et URAF

05/12/2018

Illustration article Samedi 24 novembre dernier, devant les présidentes et directeurs d’UDAF et présidents d’URAF rassemblés à Paris, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’UNAF a fait une intervention sur l’actualité de la politique familiale balayant les sujets concernant les familles : PLFSS2019, PLF, APL, Conciliation vie familiale-vie professionnelle, COG Etat-CNAF, stratégie de lutte contre la pauvreté, soutien à la parentalité, accueil de la Petite enfance, Protection de l’enfance, service national universel, bioéthique, réforme des retraites, réforme sur le grand âge… extraits choisis.

Extraits du discours de Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’UNAF, lors de la journée des présidents – directeurs du samedi 24 novembre 2018 à Paris.

La question du pouvoir d’achat revient avec force dans l’actualité. Lors des présidentielles de 2017, nous avions appelé à une prise de conscience et invité à redonner confiance aux familles. Depuis, nous n’avons cessé de mettre en garde sur les coupes qui se sont poursuivies et sur leur impact sur le quotidien et le moral des familles.

Des constats simples, primaires, devraient, pourtant, être entendus : avoir des enfants accroit les dépenses contraintes liées aux charges de logement, de transport, d’alimentation. Le « coût de l’enfant » est une réalité ! Quand les prix des biens de consommation courante augmentent, ce sont les familles qui sont directement frappées.

Comme l’a confirmé cette semaine l’INSEE, les pertes subies par les ménages résultent des coupes dans les prestations monétaires mais aussi de l’alourdissement de l’Impôt sur le Revenu subie spécifiquement par les familles imposables avec charge d’enfant, ainsi que de l’accroissement des taxes indirectes ou de la fiscalité locale. Ne tenant pas ou peu compte des charges de famille, elles pèsent davantage sur les ménages avec enfants. Le poids des dépenses contraintes ne cesse de s’alourdir dans le budget des familles.

L’UNAF ne reste pas, pour autant, inactive, je peux vous l’assurer ! Chaque rencontre avec des ministres et des parlementaires est l’occasion de leur dire : pensez aux familles ! Pensez à la politique familiale ! N’attendez pas pour vous inquiéter des conséquences, et pour réagir.
Nous sommes combatifs, ce qui nous permet d’obtenir des résultats, souvent de haute lutte :

Lors de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’UNAF s’est battue pour préserver les familles. Ainsi, le PLFSS 2019 a écarté de nouvelles coupes dans les prestations familiales après des années de réductions sans précédent. Cet été, la mise sous condition de ressources des allocations familiales a été à nouveau débattue dans les arbitrages interministériels. Elle a finalement été abandonnée. Mme BUZYN s’est engagée publiquement contre cette mesure, en reprenant des arguments de l’UNAF.

Au cours du débat parlementaire, nous avons obtenu le retrait d’une disposition très préjudiciable pour les familles, que nous avons été parmi les seuls à identifier et à combattre. Il était prévu dans le PLFSS 2019, de sous-indexer les plafonds de ressources des prestations familiales. Cette mesure, qui ne concernait pas que les allocations familiales, aurait évincé de nombreuses familles, parce qu’elles auraient, alors, dépassé des seuils de ressources. Le rapporteur à l’assemblée, le député M. VERAN l’a découvert lors de notre audition. Nous nous sommes battus pour en obtenir le retrait. Finalement, la ministre Mme BUZYN s’est engagée clairement et publiquement à l’Assemblée nationale, à ce que les plafonds soient indexés conformément aux règles habituelles. Par notre action commune, nous avons protégé de nombreuses familles de pertes très conséquentes.

C’était d’autant plus important que les familles vont subir des pertes de pouvoir d’achat avec la sous-indexation des prestations familiales, dont l’évolution sera largement en dessous de l’inflation, pour 2019 et 2020. C’est un quasi gel qui va les frapper durement. L’Allocation de Rentrée

Scolaire s’adresse pourtant aux familles les plus modestes, le Complément Mode de Garde favorise pourtant la reprise et le maintien dans l’emploi. Autant de mesures d’économies peu cohérentes.

Encore plus fondamentalement, alors que la branche famille est revenue à l’excédent, le gouvernement a choisi de transférer les recettes vers d’autres branches. Ce qui revient à assécher ses ressources et à supprimer des marges financières pour développer la politique familiale.

Nous suivons de près la réforme des APL qui, sous des abords positifs, peut, en réalité, se révéler néfaste pour les familles. Avec la mesure de « contemporanéisation » des APL, il s’agit d’adapter plus rapidement les montants des APL aux évolutions des revenus et de la situation des familles. Présentée de manière favorable aux allocataires, elle doit pourtant dégager 1,3 milliards d’euros d’économies par an. Il risque donc d’y avoir des perdants. Nous avons réclamé une étude d’impact et des simulations des effets de cette réforme sur les familles. Nous craignons aussi que le changement d’APL tous les 3 mois soit un facteur d’instabilité par manque de visibilité, là où les familles ont besoin de stabilité dans le logement. Nous avons alerté nos partenaires associatifs dans le domaine du logement, pour définir une réflexion et une stratégie communes. Nous travaillons aussi avec notre délégation à la CNAF pour obtenir le maximum d’éléments chiffrés sur l’impact de ces mesures. Nous aurons aussi besoin de votre appui. Nous avons aussi demandé à rencontrer le ministre du logement Julien DENORMANDIE, sur ce sujet.

Les pouvoirs publics ont prévu de réfléchir à la création d’un revenu universel d’activité qui intégrerait les APL. Nous allons contribuer, en défendant la spécificité de la dépense logement, et plus largement la prise en compte des enfants, afin d’éviter les effets pervers pour les familles.

La ministre Agnès BUZYN a indiqué, durant les débats parlementaires, que la baisse de la natalité depuis 2014, constituait un problème. Elle a annoncé vouloir lancer une réflexion sur ce sujet. Nous sommes prêts à proposer des pistes. La première serait de stopper l’appauvrissement continu de la politique familiale et de redonner confiance aux familles.

Cette semaine, la directive européenne sur la conciliation vie familiale- vie professionnelle revient en discussion. C’est pour nous l’occasion de redire le lien essentiel entre la vie familiale et l’emploi. Cette directive offre l’occasion de repenser notre politique de la petite enfance autour d’un congé parental rénové. L’UNAF est largement force de propositions dans ce domaine, nous avons entrainé une cinquantaine d’associations dans notre action à laquelle les partenaires sociaux se sont ralliés. Nous continuerons notre travail de persuasion en lien étroit avec le Haut conseil de la Famille qui partage largement nos analyses.

L’objectif d’une meilleure conciliation passe aussi par la place accordée aux pères. Deux ans après la publication de notre étude issue de l’observatoire des familles, nous avons organisé en octobre un colloque sur la place des pères qui, avec la participation d’experts scientifiques, mais aussi d’acteurs de terrain, a montré tout l’intérêt de travailler sur cette question dans une perspective d’égalité mais aussi de renforcement des liens familiaux et d’intérêt de l’enfant. Nous avons des propositions sur la justice familiale, sur les congés, sur le soutien à la parentalité pour renforcer l’investissement des pères. Nous avons acquis une véritable expertise sur ce sujet, peu traité, et qui est aussi très porteur dans les médias. Le prochain Réalités familiales traitera à son tour, du rôle des pères. N’hésitez pas à vous en saisir.

L’actualité de la politique familiale, c’est aussi la nouvelle COG Etat – CNAF et la mise en œuvre de la stratégie pauvreté, avec des liens forts entre les deux.
L’UNAF a voté la COG Etat -CNAF, permettant ainsi sa signature. Certes, nous aurions souhaité un contenu plus ambitieux, car la COG est insuffisante en termes de financement de l’accueil de loisirs et sur le nombre de places en EAJE programmées. Elle acte néanmoins des évolutions non négligeables.

Grâce à l’action de l’UNAF aux côtés d’autres acteurs, plusieurs points ont été améliorés au cours des négociations :

  • Les dotations d’action sociale locale des caisses, initialement remises en cause, ont été préservées ;
  • De même pour le financement de l’aide à domicile, pourtant attaqué en début de négociation ;
  • Plutôt qu’un système de sanction à l’encontre des crèches ne faisant pas suffisamment de mixité sociale, c’est un système incitatif qui a été prévu
  • Un financement plus dynamique de la parentalité, de la médiation familiale, des espaces de rencontre, a là aussi, été finalement obtenu
  • Enfin, la fongibilité entre certains fonds et certaines actions sera rendue possible.

Nous avons voulu obtenir des avancées, et nous voulons être un acteur influent dans la mise en œuvre de cette COG. D’où notre vote favorable.

Cette COG est un cadre. Sa mise en œuvre sera déterminante sur les territoires. La précédente, plus généreuse dans les moyens alloués, avait débouché sur un large échec faute de pilotage. Les créations de places en EAJE ont été très faibles alors que le coût a dérivé fortement.

Les UDAF et leurs représentants dans les CAF ont un rôle à jouer comme représentants des familles et comme acteurs locaux de la politique familiale. A partir de la fin d’année, le renouvellement du mandat des membres des commissions de recours amiable aura lieu, dans les CAF. Les représentants familiaux peuvent désormais siéger aux côtés des deux représentants patronaux et des deux représentants des syndicats de salariés, répondant ainsi à une revendication ancienne portée par notre Institution. Les CRA constituent un observatoire privilégié des difficultés rencontrées par les familles pour faire valoir leurs droits et lors de récupérations d’indus. Toutes ces raisons militent pour que nos représentants familiaux postulent systématiquement à des postes de titulaires.

La stratégie de lutte contre la pauvreté

L’UNAF y a beaucoup travaillé, souvent en lien direct avec le délégué interministériel. Nous avons inspiré de nombreuses décisions en faisant remonter vos expériences. Financement supplémentaire pour le développement de la médiation familiale et espaces de rencontre, financement public et généralisation des points conseil budget, développement des Lieux d’Accueil Enfants Parents et des RAM : toutes ces décisions actées dans la stratégie ont été défendues et portées par l’UNAF.

Ce sont aujourd’hui autant de réelles opportunités pour développer les activités des UDAF, en lien avec nos conventions d’objectifs qui permet à l’UNAF d’apporter son soutien dans le développement de ces activités. Nous devons aussi en profiter pour mieux valoriser des actions qui constituent de bonnes réponses aux problématiques posées, comme la MJAGBF ou les familles gouvernantes.

La délégation interministérielle à la pauvreté a annoncé un pilotage plus décentralisé de la stratégie. L’objectif est d’avoir une véritable adaptation du plan pauvreté aux réalités des territoires. Des conférences régionales, avec 15 animateurs dans chaque région, seront mises en place et pilotées

par un référent « pauvreté », qui reportera hiérarchiquement aux préfets de région et fonctionnellement à la délégation. Une circulaire adressée aux préfets de région devrait bientôt partir pour mettre en place ces conférences fin 2018 et début 2019. Elles devront rapidement travailler avec l’organisation d’une conférence avec tous les acteurs régionaux, départementaux et locaux et deux conférences thématiques.

Nous sommes intervenus auprès de la délégation pour que les UDAF soient bien identifiées et qu’elles soient mentionnées comme animateurs régionaux potentiels sur la thématique de l’offre parentalité, au même titre que les CAF. Nous vous invitons à prendre part largement à ces conférences régionales. Votre connaissance au quotidien des publics vulnérables vous donne toute légitimité pour porter des propositions et pour valoriser ce que vous entreprenez. Elle vous permet de mettre l’accent sur les exclusions subies par ces publics, avec, par exemple la dématérialisation des services publics et bancaires, dont vous constatez chaque jour les effets négatifs.

Et notre action peut faire bouger les lignes !

Ainsi, grâce à l’implication de vos services d’accompagnement budgétaire, nous avons mené une action médiatique de grande ampleur en lien avec l’INC, pour dénoncer les frais d’incidents bancaires illégitimes et même illégaux. Cette action a permis de faire reculer les groupes bancaires qui ont annoncé, pour certains, l’arrêt de ces facturations illégales à la suite de notre enquête. Elle a conduit le ministre de l’économie à réagir, même si les pouvoirs publics restent frileux sur une régulation pourtant indispensable. Nous pouvons être fiers de cette opération menée pour la défense des plus vulnérables, et des consommateurs en général. Autant de raisons pour s’élever contre la baisse des subventions aux associations de consommateurs prévue dans le projet de loi de finances 2019.

Le soutien à la parentalité

L’UNAF et le réseau des UDAF sont identifiées comme des interlocuteurs majeurs dans la construction de cette politique publique. Pour preuve, les sollicitations multiples dont nous faisons l’objet, dans le cadre de l’élaboration par la DGCS de la stratégie nationale de soutien de la parentalité. Nous présidons 2 des 7 groupes de travail mis en place par le ministère, et participons à la plupart des autres. Nous avons valorisé et encouragé le développement des espaces parents dans les écoles, les actions autour du numérique, la prise en compte des 6-12 ans suite à l’enquête de l’observatoire des familles.

La politique de soutien à la parentalité est encore une politique fragile qui mérite d’être consolidée et développée, et nous pouvons y contribuer :

  • L’UNAF, en participant à la définition de cette politique publique : une charte de la parentalité devrait être prochainement rédigée, et nous œuvrons en lien avec le ministère, pour que la politique de la parentalité entre dans le code de l’action sociale et des familles, afin qu’elle bénéficie d’une vraie reconnaissance institutionnelle.
  • Les UDAF en soutenant localement et en développant des actions de soutien à la parentalité. Nous avons fait le choix ambitieux d’axer notre convention d’objectifs pluriannuels sur cette politique publique. L’ensemble des actions que vous menez vient conforter notre position d’experts au service des familles.

Nous avons élaboré un document qui synthétise l’ensemble des positions de l’UNAF sur cette politique publique, utilisable pour les représentants familiaux qui siègent dans les CAF, dans les comités départementaux des services aux familles, pour les bénévoles et les salariés qui peuvent s’en servir auprès des partenaires pour démontrer la position particulière des UDAF sur le champ de parentalité et développer des projets concrets.

Sur l’accueil de la petite enfance, nous sommes largement impliqués dans les évolutions en cours de réflexion.

La Loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance » a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de faciliter l’implantation, le développement et le maintien de modes d’accueil de la petite enfance.

Le gouvernement a décidé de revoir l’ensemble des règles applicables aux modes d’accueil pour les rendre plus opérantes et cohérentes. Sur les questions de normes, nous sommes pragmatiques : il faut identifier celles qui sont trop bloquantes et peuvent être assouplies sans mettre à mal la qualité de l’accueil.

La DGCS nous a demandé de prendre part aux réflexions : 5 réunions sont prévues d’ici fin janvier et de multiples dispositions sont en discussion notamment sur les comités départementaux des services aux familles, le rôle des RAM (Relais assistants maternels), les règles applicables en micro-crèche et en MAM (Maison d’Assistant maternel). Là aussi, faîtes-nous remonter vos expériences, vos difficultés, vos attentes que nous répercuterons de nos interlocuteurs.

Comme tous les ans, la journée du 20 novembre a été l’occasion de parler de la protection de l’enfance.

La Ministre Agnès BUZYN a annoncé la nomination d’un Haut-commissaire à la protection de l’enfance, incluant dans sa feuille de route la question des écrans sur laquelle l’UNAF et les UDAF sont très actives. Ce sera donc un interlocuteur important pour nous.

L’appel des juges des enfants de Bobigny à travers une tribune dans la presse début novembre, correspond à une réalité qui n’est malheureusement pas nouvelle. Outre l’indignation légitime que soulève la lenteur dans l’exécution des décisions de justice concernant des enfants en danger, c’est évidemment le problème de l’insuffisance des moyens mis en face des ambitions proclamées, qui se pose. De même, nous connaissons les difficultés financières des conseils départementaux, chefs de files de la protection de l’enfance.

Depuis des années, nous rappelons la nécessité d’une politique de prévention ambitieuse qui se déploie dès la période périnatale, l’impact des conditions de vie matérielles des familles sur les situations de danger, l’importance des actions mises en œuvre au sein de notre réseau, notamment dans le cadre de l’AESF et de la MJAGBF, et la nécessité impérieuse de travailler avec les parents à la recherche de solutions pour leur enfant. Nous voulons saisir, avec d’autres acteurs associatifs, tous les moyens dont nous disposons pour organiser la mise en place d’une véritable conférence de consensus devant déboucher sur un diagnostic et l’élaboration de solutions concrètes et pouvant immédiatement être mise en œuvre. Nos administratrices siégeant au CNPE et au GIPED vont s’engager dans ce sens. Nous aurons aussi besoin de connaître votre situation quant aux conditions d’exécution des mesures de protection de l’enfance que vous exercez dans votre département.

Après l’enfance, vient le temps de la Jeunesse. C’est le moment de vous parler du projet de Service national Universel.

Un nouveau secrétaire d’Etat, Gabriel ATTAL, a été nommé auprès du ministre de l’Education nationale, pour s’occuper des questions de jeunesse, et particulièrement du service national universel. Parmi ses tous premiers entretiens, il a demandé à nous rencontrer pour recueillir notre avis sur ce projet très ambitieux.

Dans une optique de cohésion sociale et nationale, il s’agit de permettre à une classe d’âge, au-delà de ses différences, de se rencontrer et apprendre ce qui fait son appartenance à la Nation. Le but est de faire prendre conscience aux jeunes, les enjeux de la défense et de la sécurité nationale.

Ce service national se décomposera en deux phases :

  • l’une obligatoire avec une période collective hébergée de 15 jours, et une période plus individuelle d’engagement dans des associations, des collectivités locales, sur des missions d’intérêt général.
  • une 2e phase de volontariat pourra permettre un engagement plus approfondi des jeunes entre 3 et 6 mois, dans la Défense, comme dans des associations.

Quand il deviendra obligatoire, il est prévu de mobiliser les jeunes en fin de classe de 2de, pendant le mois de juin, qui est un mois plus « creux ». Il pourra aussi déborder sur une semaine de vacances.

Nous avons fait part à Gabriel ATTAL de nos interrogations concernant l’encadrement, l’hébergement, les propositions d’engagement. Il a pu nous répondre notamment sur la formation des encadrants, et nous a précisé que le démarrage aurait lieu dès juin 2019, pour une première phase pilote avec quelques milliers de jeunes dans une dizaine de départements. Il nous a fait état d’une consultation des jeunes à la fois sur internet et via la Journée défense et citoyenneté.

C’est un sujet qui concerne directement les familles. Il est donc important de relayer leurs questions pratiques, comme nous avons commencé à le faire. C’est aussi le moyen de faire avancer nos idées pour soutenir les jeunes. Par exemple : les aider, par ce biais, à acquérir le BAFA ou encore à passer leur permis de conduire.

J’en viens maintenant aux 3 grandes réformes qui vont intervenir en 2019 : la bioéthique, Les retraites, le grand âge.

La révision des lois de bioéthique :

Le projet de loi devrait être déposé au Parlement en 2019 après les Européennes. Nous avons été auditionnés par le CCNE durant les Etats généraux de la bioéthique, puis à l’assemblée nationale par la mission parlementaire en charge de cette question. L’intérêt de notre contribution au débat a été apprécié et souligné par nos interlocuteurs.

Nous avons exploré les conséquences possibles des réformes envisagées, notamment quant à l’élargissement de la PMA et ses incidences en termes de filiation. Nous avons aussi tenté de mettre en évidence les liens, et parfois les contradictions, qui existent entre des demandes d’évolutions et les politiques publiques. Je pense par exemple, au projet d’élargir le recours à l’auto-conservation des ovocytes pour les femmes qui souhaiteraient retarder leur projet de naissance. Pour nous, le risque est grand d’une pression accrue du monde du travail à l’encontre des jeunes femmes et nous jugeons préférable de développer de meilleures politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle.

La réforme des retraites :

Le calendrier est encore flou. Une plate-forme a été mise en ligne pour recueillir l’avis des citoyens. Les arbitrages ne seront pas rendus avant l’été 2019.
Nous avons été reçus par M. Delevoye, Haut-Commissaire, qui nous a présenté l’esprit de la réforme : la création d’un système universel, par répartition, fondé sur l’acquisition de points.

Nous avons soulevé la question des droits familiaux qui représentent près de 15 Milliards d’euros, et qui seront remplacés par l’attribution de points supplémentaires. Nous devons nous assurer que le passage au nouveau système ne porte pas préjudice aux familles. Si des droits nouveaux sont ouverts dès le 1er enfant, ils posent la question du maintien des droits plus importants ouverts aujourd’hui aux familles de 3 enfants et plus. L’idée également, pour favoriser les femmes, que les majorations excluent les hommes, n’est pas sans poser des questions. Enfin, le sort réservé aux pensions de réversion, même si leur principe est maintenu, soulève de nombreuses interrogations quant à leur évolution.

La concertation engagée avec les partenaires sociaux doit se prolonger au moins jusqu’en mars. Nous avons pris des contacts pour rencontrer les différents syndicats, pour peser dans les négociations en cours.

Sur le vieillissement :

Un nouveau grand débat sur « grand âge et autonomie » a été lancé à la suite de l’engagement pris par le président de la république. L’UNAF a été invitée à y participer notamment sur la question des aidants familiaux.
Elle est aussi attendue comme acteur de terrain via le réseau des UDAF : ISTF, PJM, habitat inclusif avec l’extension du dispositif des familles gouvernantes aux personnes âgées, aide à domicile. Nous sommes à la recherche de solutions innovantes, comme la médiation intergénérationnelle, que nous souhaitons davantage diffuser dans le réseau dans le cadre d’un partenariat que nous construisons avec la CNSA.

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Nous sommes à la veille de 2019 et le Conseil d’administration de l’UNAF a souhaité que cette nouvelle année soit marquée du sceau du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi portant réforme de la Protection Juridique des Majeurs. Nous organiserons un évènement national pour mettre en lumière cette politique publique malmenée, tout en valorisant le travail de nos professionnels, des bénévoles et des familles.

Je vous ai énuméré quelques grands dossiers politiques d’actualité. J’insiste sur l’importance de la part que vous pouvez y consacrer : en nous apportant des témoignages de terrain, en actionnant vos réseaux de parlementaires. C’est avec la force de tout notre réseau, que nous pouvons convaincre et défendre au mieux les familles.

Nous allons bientôt rencontrer Mme DUBOS, nommée secrétaire d’Etat auprès de Mme BUZYN, qui sera chargée de la pauvreté et de la politique familiale ; une nouvelle interlocutrice que nous allons nous employer à convaincre.

Convaincre, convaincre les décideurs, convaincre les partenaires, convaincre l’opinion, c’est aussi tout l’enjeu du chantier de la communication que nous avons engagé, un enjeu crucial sur lequel nous devons tous être mobilisés.

Je vous remercie.

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