Contemporanéité des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement et projets de réformes à venir : l’UNAF rencontre le Cabinet de Julien Denormandie

09/01/2019

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L’UNAF a rencontré le 13 décembre dernier, le Cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, afin de relayer ses alertes sur la mise en place de la contemporanéité des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement et d’échanger sur les projets de réformes à venir.
Laurent Giry, administrateur de l’UNAF, membre de la délégation de l’UNAF à la CNAF et Marilia Mendes, coordonnatrice du pôle Habitat Cadre de Vie, ont rencontré Soraya Hamrioui, conseillère budgétaire du ministre Julien Denormandie.

La contemporaneité des ressources

Cette rencontre a permis d’échanger sur les interrogations et les inquiétudes de l’Institution familiale soulevées par la mise en place de « la contemporanéité des ressources » pour le calcul des aides personnelles au logement, d’autant plus que les économies attendues s’élèvent à 1,3 milliard d’euros en année pleine.

Laurent Giry a réitéré la demande de l’UNAF de disposer d’études d’impacts et de simulations sur des cas réels, afin de s’assurer que la mise en œuvre de la réforme ne mette pas en péril l’accès et le maintien dans le logement des familles qui en ont le plus besoin. Il a rappelé que tout dysfonctionnement dans sa mise en oeuvre aurait des effets immédiats sur les budgets déjà précaires des familles concernées (impayés de loyer, frais bancaires, surendettement, …).

L’UNAF a également soulevé le cas particulier des jeunes, notamment les jeunes actifs, qui vont être parmi les plus touchés (cf. communiqué de presse de l’UNAF).

Soraya Hamrioui a précisé que la contemporanéité des bases ressources était encore en phase d’adaptation, des ajustements étant toujours en cours. Le système est en effet relativement complexe techniquement, puisqu’il s’agit de relier plusieurs bases de données, mais l’objectif final est d’arriver à une appréciation plus juste et plus simple des revenus actuels. La phase de vérification technique et d’analyse des différentes situations et des cas spécifiques n’est pas encore terminée. Des systèmes de compensation seront mis en place afin d’éviter la perte de pouvoir d’achat pour certains allocataires, notamment pour les chômeurs, pendant la phase de transition. Des tests sur des situations réelles sont en train d’être réalisés. La volonté du ministre est que personne ne voit son aide diminuer par rapport à sa situation réelle et que chacun perçoive l’aide dont il a besoin. Une campagne de communication et d’information des allocataires sera également mise en place, car il est important que les baisses et les hausses du montant de l’aide soient compréhensibles pour les allocataires.

La sous-actualisation des APL

L’UNAF a également dénoncé la baisse du pouvoir solvabilisateur de ces aides depuis plusieurs années, du fait de leur sous-revalorisation (non actualisation en 2018, actualisation limitée à 0,3% en 2019 et en 2020 à un niveau bien inférieur à l’inflation) et aux autres mesures d’économies, comme la baisse des 5 euros et la suppression de l’APL accession pour les nouveaux accédants à la propriété. A cela s’ajoutent les sous- indexations des autres prestations sociales dont les effets cumulés vont accentuer les difficultés des familles.

Le projet d’intégration des APL dans le futur Revenu universel d’activité (RUA) a également été évoqué.

L’UNAF a fait part de ses plus vives inquiétudes et évoqué les risques que pourrait entraîner une telle réforme pour les familles. Laurent Giry a rappelé que ces aides avaient pour rôle d’aider les ménages les plus modestes à avoir accès à un bien vital : le logement. Ces aides sont une compensation de charge, pour une dépense spécifique, la plus importante du budget des familles et sur laquelle ces dernières ont peu de prise. Sans ces aides, ce sont donc 6,5 millions de ménages qui risquent de ne plus pouvoir se loger. Les aides personnelles contribuent en effet à baisser fortement le taux d’effort de ces ménages, tant dans le parc social que dans le parc privé et sont un outil de sécurisation à la fois pour les ménages et pour les bailleurs. Elles sont aussi, de par leur réactivité, un filet de sécurité contre les accidents de la vie et représentent un outil de prévention des expulsions en cas d’impayés de loyer, grâce au maintien du versement de l’aide en tiers payant.

Soraya Hamrioui a indiqué que cette réforme n’était pas encore d’actualité. Elle a partagé l’analyse de l’UNAF sur le rôle de ces aides et précisé que le ministre Julien Denormandie était attaché au dispositif des aides personnelles au logement.

Laurent Giry a demandé que l’UNAF soit directement consultée sur tout projet de réforme des Aides personnelles au logement, en rappelant que ces aides constituent un élément essentiel de la politique familiale. En effet, en s’ajustant aux évolutions des revenus et de la composition familiale, ces aides permettent d’assurer pour de nombreuses familles l’effectivité du droit à un logement décent. Elles contribuent ainsi à réduire les inégalités à l’accès et au maintien dans le logement des ménages et des familles les plus modestes. Le logement, élément déterminant de tout projet de vie et de toute vie familiale, est au cœur des préoccupations de l’ensemble de l’Institution familiale à tous les échelons du territoire.

@ : mmendes unaf.fr

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