UNAF - Assemblée plénière du CESE : Grand débat national - Avis du CESE sur l’article 1<sup class="typo_exposants">er</sup> du projet de loi relatif à l’énergie

Assemblée plénière du CESE : Grand débat national - Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie


05/03/2019

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L’assemblée plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est tenue les 19 et 20 février derniers. A l’ordre du jour de la session étaient inscrites les questions suivantes :
- Séance plénière consacrée au Grand débat national en présence de la Secrétaire d’Etat, Emmanuel Wargon ;
- Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie.

QUESTION POSEE PAR LE GROUPE DE L’UNAF

Mme Blanc.
« Madame la Ministre, le Président de la République, le 15 janvier dernier, devant les maires de Normandie, a répondu à l’un d’entre eux : « Vous avez parlé de la politique familiale, des politiques publiques sur la natalité et la famille. J’y suis très favorable. Je suis très preneur de propositions à un moment où notre pays rentre dans une zone qui m’inquiète. » Un mois plus tard, pouvez-vous nous dire ce qui ressort du Grand débat sur cette thématique de la politique familiale et des conséquences de la baisse de la natalité en France ?

L’UNAF et son réseau d’associations familiales est mobilisé dans l’organisation du Grand débat. Nous construisons des réponses aux besoins des familles pour les accompagner dans leur quotidien dans tous les territoires. Il est urgent de redonner confiance aux familles. Dès lors, qu’envisage le gouvernement pour apporter des réponses à la question de la conciliation vie familiale et vie professionnelle ? Quelle évolution de la fiscalité est envisagée pour mieux compenser la charge liée à l’éducation des enfants ? Enfin, l’aval famille est une valeur refuge pour tous, et chaque famille est un réel amortisseur de crise, notamment pour l’insertion des jeunes, l’accompagnement des parents âgés, le handicap, les accidents de la vie. Quelles politiques publiques le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour accompagner les familles dans leur rôle de cellule de base de la société ? Je vous remercie. »

REPONSE DE LA MINISTRE

Mme Wargon.
« Concernant la politique familiale, j’aurais du mal à répondre à la première question. Nous n’avons pas fait l’analyse de données. Vous pouvez aller sur le site “granddébat.fr” et lire les contributions sur les différents thèmes.

La question de la politique familiale et du rôle des familles est transversale. Nous n’avons pas d’analyse intermédiaire. La première sera faite pour le 15 mars pour les conférences régionales citoyennes. Comme je vous le disais, la politique familiale est transversale. En tant que telle, elle n’est pas mise au débat, mais peut être une réponse à bon nombre des thèmes posés, en particulier la proximité, le service public et les questions de citoyenneté. Là aussi, les propositions qui seront faites par le mouvement familial qui s’est investi dans le débat seront importantes. À ce stade, je ne peux pas vous donner de réponse plus précise car nous sommes au milieu du gué. »

Avis du CESE sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

Comme nous le disait déjà Anton Tchekhov dans Oncle Vania en 1897, « De jour en jour la terre devient de plus en plus pauvre et de plus en plus laide… ». Pour y répondre, le projet de loi relatif à l’énergie remet l’ouvrage sur le métier mais l’heure n’est plus aux tergiversations et l’urgence se fait de plus en plus pressante comme nous l’a rappelé le rapport du GIEC en octobre dernier.

Le Groupe de l’UNAF partage dans leur ensemble les préconisations de l’avis et tient à mettre l’accent sur 4 points en lien direct avec le quotidien des familles.

Premier point : la transition énergétique peut être source de développement économique, de cohésion sociale mais aussi et surtout de préservation de la santé humaine. Les liens sont maintenant clairement établis. La pollution de l’air a des conséquences sur la santé, notamment pulmonaire et cardio-vasculaire. La pollution affecte aussi notre cerveau et peut provoquer des cancers. Réduire la pollution, c’est donc améliorer notre santé.

La préconisation 2 pose clairement les conditions de sobriété et d’efficacité indispensables à l’atteinte des objectifs de décarbonation des énergies, sous peine d’en reporter l’effort sur les jeunes générations déjà nées et les suivantes. Mais passer d’un « facteur 4 » très clair à la notion floue de « neutralité carbone » nous rend tributaire de deux paramètres : les émissions de gaz à effet de serre d’une part et la captation du CO2 d’autre part. Or la captation naturelle est sans doute surévaluée mais la captation technologique est encore dans les limbes.

Sur l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation énergétique baissé de 20 % à 17 % en 2030, c’est un mauvais signal qui est donné. Cette révision intervient sans évaluation préalable de ce qui marche ou de ce qui ne marche pas, de ce qu’on a déjà essayé et de ce qu’on peut encore faire dans le temps restant de 12 ans. Si un retard est dès aujourd’hui constaté notamment dans la rénovation thermique des logements, ne faut-il pas agir sur certains leviers pour inverser la tendance plutôt que de baisser maintenant les exigences ?

Enfin, concernant la contribution climat énergie, la préconisation n°6 invite à la définition d’une nouvelle trajectoire de cette contribution avec pour l’UNAF deux conditions sine qua non. Il ne faut pas oublier que les charges d’énergie sont plus fortes pour les familles avec enfants, notamment en milieu rural. C’est pourquoi, nous demandons une prise en compte de la dimension familiale dans le calcul de toutes les fiscalités, y compris environnementale. Deuxième condition : si l’augmentation de la TICPE est perçue légitimement comme pesant sur le pouvoir d’achat, une transparence sur son affectation à des projets de rénovation thermique des logements ou de mobilité bénéficiant aux familles pourrait en améliorer l’acceptabilité.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard unaf.fr

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