L’UNAF verse sa contribution Grand Débat sur la plateforme nationale

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19/03/2019

L’UNAF et son réseau UDAF et URAF se sont associés au Grand Débat National en encourageant les familles à témoigner de leurs réalités et en apportant des propositions pour redonner confiance aux familles. Aujourd’hui, à l’issue du Grand débat national dans la crise que traverse la France, redonner confiance aux familles est une clef pour retrouver la cohésion sociale et se tourner vers l’avenir. Aux côtés des familles, et par leur connaissance des politiques publiques, l’UNAF, les UDAF et les URAF ont contribué à ce Grand Débat National. L’UNAF a versé sa contribution Grand Débat sur la plateforme nationale. Elle est consultable ici.

L’UNAF a aussi participé aux travaux de la Commission temporaire du CESE, qui a rendu son avis le 12 mars portant contribution du CESE au Grand débat national en présence du Premier Ministre et de la Garde des sceaux. Cet avis intitulé « Fractures et transitions : réconcilier la France » comprend 18 préconisations dans lesquelles l’UNAF a obtenu de faire inscrire plusieurs points :

 Sur la préconisation n°1 relative à l’éducation, il a été précisé que le CESE préconise de « renforcer les liens école/familles en développant les espaces parents au sein des établissements ouverts à toutes les familles ».

 Sur la préconisation n°3 relative au pouvoir d’achat, il a été ajouté « qu’il conviendra de prendre en compte les charges de famille dans les réformes à venir ».

 Sur la préconisation n°5 relative à la justice fiscale, il a été précisé que la fiscalité « doit prendre en compte les facultés contributives de chacune et chacun. » Cette affirmation renvoie explicitement à la prise en compte dans la fiscalité de la charge d’enfant.

 Dans la préconisation n°6.2 relative au logement, à l’initiative de l’UNAF, il a été mentionné la nécessité de « rétablir l’intégralité des APL dans leurs montants comme dans leurs modes de calcul ».

 Sans que cela ne figure dans le coeur d’une préconisation, l’avis dans sa partie relative au travail mentionne, à l’initiative de l’UNAF « La qualité de vie au travail passe aussi par la compatibilité entre cette dernière et la vie hors travail, notamment par la prise en compte des salariés et salariés parents en leur permettant d’articuler vie professionnelle et parentalité. Pour les salariées et salariés parents de jeunes enfants, une réforme doit être engagée pour qu’ils puissent s’inscrire dans un parcours simple et garanti de la naissance à la maternelle, combinant les congés parentaux et les différents modes d’accueil de la petite enfance. »

Participation de l’UNAF aux quatre conférences nationales thématiques qui se sont tenues sur les thèmes suivants : transition écologique, démocratie et citoyenneté, fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et des services publics

• Le 11 mars 2019 : Participation de Dominique ALLAUME-BOBE, administratrice, à la conférence sur la transition écologique

Sujets / propositions de l’UNAF soumis à la réflexion
- La fiscalité écologique, pour être juste, doit tenir compte des charges familiales et venir financer un accompagnement de la transition écologique ;

• Le financement de la rénovation énergétique des logements est une priorité qui combine promotion de la sobriété écologique (lutte contre les passoires thermiques) et impact social positif (en limitant les dépenses contraintes des ménages modestes et donc les risques de dérapage budgétaire).

• Le 11 mars 2019 : Participation de Guillemette LENEVEU, Directrice générale, à la conférence sur la démocratie et citoyenneté

Sujets / propositions de l’UNAF soumis à la réflexion
- Quelle doit être la place des corps intermédiaires dans l’étude et la mise en place des politiques publiques ?

• Quel rôle pour les associations dans la défense des citoyens (comme consommateurs, usagers des services publics. ...) ? Comment les appuyer dans cette mission ?

• Le 13 mars 2019 : Participation de Jean-Philippe VALLAT en charge de la Direction des politiques et actions familiales et des études, à la conférence sur la fiscalité et les dépenses publiques

Sujets / propositions de l’UNAF soumis à la réflexion
- La fiscalité doit mieux tenir compte des charges familiales aujourd’hui ignorées par une proportion croissante de prélèvements (CSG, TVA…) qu’acquittent les ménages, ce qui conduit à des iniquités ;

• Les dépenses publiques autour de la conciliation vie familiale – vie professionnelle ne sont pas que des dépenses : ce sont des investissements qui bénéficient aux enfants mais aussi aux entreprises et au pays en général en permettant le maintien ou l’accès de tous à l’emploi dans les meilleures conditions. Comment mieux garantir les ressources et rénover l’engagement des politiques publiques et des entreprises dans ce domaine ?

• Le 13 mars 2019 : Participation de Patrick CHRETIEN, Secrétaire général, à la conférence sur l’organisation de l’Etat et des services publics

Sujets / propositions de l’UNAF soumis à la réflexion

• Face à la dématérialisation croissante des services publics, il convient de repérer les difficultés des personnes à exercer leurs droits ou bénéficier des services, d’identifier les besoins d’accompagnement et de développer et structurer - plus largement - des formations sur le numérique ouvertes à tous pour aller vers une société numérique inclusive qui profite à tous ;
• L’accueil de la petite enfance devient une condition pour l’accès ou le maintien en emploi : il faut réfléchir à la construction progressive, pour les familles, d’un droit opposable à la garde d’enfant par exemple en commençant par l’instaurer à l’issue du congé parental actuel (au-delà des 2 ans de l’enfant). Ce droit opposable doit reposer sur un pilotage mieux affirmé et une responsabilité clarifiée des acteurs (collectivités locales, CAF, Etat…) dans le domaine de l’accueil du jeune enfant.

Les conclusions des travaux des quatre conférences nationales thématiques seront ajoutées aux contributions du grand débat national et mises en ligne sur le site du Grand débat. Elles seront également transmises aux participants des conférences citoyennes régionales, ateliers participatifs, qui se tiennent actuellement réunissant 70 à 100 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité sociologique de chaque région.
Une Conférence Citoyenne nationale dédiée à la jeunesse (18/24 ans) est également prévue les 22 et 23 mars.

Lors de ces conférences, les participants seront répartis en petits groupes et travailleront sur les quatre thèmes du grand débat. Ils seront invités à échanger, délibérer et élaborer des propositions argumentées en fondant leurs réflexions sur les premiers éléments issus du grand débat national.

L’objectif est d’obtenir des propositions et classées par ordre de priorité. Des synthèses complètes des 19 conférences citoyennes régionales et une synthèse globale sont publiées sur le site du Grand Débat.

Toutes les contributions seront remontées pour permettre une analyse approfondie à la fois quantitative et qualitative et ainsi nourrir une restitution placée sous le contrôle et la responsabilité de garants (J-Paul BAILLY, Nadia BELLAOUI, Guy CANIVET, Isabelle FALQUE-PIERROTIN, et Pascal PERRINEAU).

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