UNAF - L’UNAF a assisté à la Journée d’études « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales »

L’UNAF a assisté à la Journée d’études « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales »


27/03/2019

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David PIOLI, coordonnateur du pôle Droit de la famille, parentalité et protection de l’enfance, a assisté à la Journée d’études « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales », organisée le 15 mars par la faculté de droit de l’université catholique de Lille.

[Consulter le programme : https://www.fld-lille.fr/wp-content/uploads/2019/01/C3RD-programme-15-mars-2019-light.pdf]

L’équipe de recherche du CR3D dirigée par Blandine MALLEVAEY a présenté à cette occasion les résultats de sa recherche financée par la Mission de recherche droit et justice. Ces résultats, et les recommandations qui en découlent, ont été discutés par plusieurs intervenants issus de différentes disciplines et soumis à l’avis critique des auditeurs.
Mission droit de justice

L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales est subordonnée à la capacité de discernement de l’enfant. Pour autant, nombre de magistrats continuent d’appliquer un critère d’âge, pourtant abandonné par le législateur, tant il est vrai que l’évaluation du discernement reste extrêmement complexe. Et pour cause, la notion n’est définie ni par le droit, ni par la psychologie…

En conséquence de quoi, l’équipe de recherche du CR3D a cherché à conjuguer la loi et la pratique, proposant un cadre préalable et une disposition phare dont découle la majeure partie de ses autres recommandations. Ce cadre préalable consiste d’une part à écarter l’audition de l’enfant des aspects exclusivement pécuniaires des relations entre ses deux parents, et d’autre part à ne pas écarter cette audition au seul motif que ses parents sont parvenus à un accord. Cela étant posé, l’équipe de recherche propose une réécriture de l’article 338-1 du Code de procédure civile dans le but d’inscrire le principe d’une présomption simple de discernement pour les enfants âgés de 10 ans révolus. A charge alors pour le juge aux affaires familiales qui ne souhaite pas donner suite à la demande de l’enfant de motiver sa décision. Cette recommandation s’accompagne d’un véritable effort pour réfléchir à la manière d’objectiver le discernement et pour rendre effectif ce droit des enfants à être entendu.

Outre la qualité de la recherche et notamment la richesse des informations collectées quant aux pratiques effectives des juges aux affaires familiales, il faut saluer l’initiative de l’équipe de recherche de soumettre l’ensemble de son travail à l’examen critique de chacun et en particulier à celui des magistrats eux-mêmes.

@ : dpioli unaf.fr

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