Actualités législatives du 1^er au 5 avril 2019 : proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français

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09/04/2019

Actualités législatives du 1^er au 5 avril 2019 : proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français

Dans le cadre d’une niche parlementaire du Groupe Les Républicains, les députés ont examiné le jeudi 4 avril 2019, la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français.

L’article 1 proposait de réindexer en 2019 les pensions de retraites et les allocations familiales sur l’inflation, avec un effet rétroactif.

L’article 2 proposait de réindexer les aides au logement sur l’inflation.

L’article 3 prévoyait d’annuler la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités.

L’article 4 visait à rétablir les plafonds du quotient familial dans leurs montants existants avant 2012.

L’article 5 prévoyait de baisser de 10 % l’impôt sur le revenu des deux premières tranches, pour réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.
Sans surprise, ce texte a fait l’objet d’une motion de renvoi en commission adoptée à une large majorité. En conséquence ce texte a été rejeté au motif notamment, que le coût de cette proposition de loi de l’ordre de 17 milliards d’euros ne trouvait d’économies d’un même montant dans les dépenses publiques.

@ : cmenard unaf.fr