UNAF - Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confié par le Gouvernement à une députée sur l’adoption

Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confié par le Gouvernement à une députée sur l’adoption


30/04/2019

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Actualités législatives du 15 au 26 avril 2019 : mission confié par le Gouvernement à une députée sur l’adoption

Le 18 avril 2019, Monique LIMON, Députée LREM de l’Isère et Corinne IMBERT, Sénatrice Les Républicains de Charente-Maritime se sont vues confier par le Gouvernement une mission sur l’adoption.

Pour Adrien TAQUET, secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance, la politique de l’enfance est décentralisée et confiée aux départements depuis 1983, mais ce n’est pas pour autant que l’État doit s’en désintéresser.

Plus globalement, cette mission devra faire des propositions pour faciliter l’adoption. Quelque 750 enfants sont adoptés tous les ans en France sur 2 600 qui peuvent l’être. La loi de 2016, qui devait faciliter les adoptions, n’est peut-être pas appliquée. Il y a les enfants à besoin spécifique, soit en situation de handicap, soit âgés. Au-delà de 6 ans, il est difficile de faire adopter un enfant.

14 000 familles ont un agrément pour adopter et attendent 3 à 4 ans pour accueillir un enfant. D’autres freins existent comme par exemple l’organisation liée à l’adoption : ce sont des politiques qui dépendent du département, et il arrive qu’une famille ne puisse pas adopter dans le département voisin.

La députée et la sénatrice devraient rendre leur rapport au début juillet.

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