UNAF - Débat prochain entre les membres de la Commission permanente et le Commissaire européen des transports

Famille et transports

Débat prochain entre les membres de la Commission permanente et le Commissaire européen des transports

12/09/2005

Différents points ont été abordés lors de la Commission permanente du 6 septembre 2005 du Conseil national des transports.

Les thèmes en cours d’élaboration de la prochaine Assemblée générale du CNT prévue en décembre et constitutifs d’un débat entre les membres de la Commission permanente et le Commissaire européen aux transports, Jacques Barrot, n’ont pas été encore strictement définis.

Puis, il a été question :

  • de la modification de la loi relative à l’organisation des transports intérieurs (LOTI) sur le statut international du contrat de commission de transport ; rappelons que ce contrat régit les rapports commerciaux contractuels lorsqu’un commerçant s’engage à faire effectuer un transport de personnes ou de choses en son nom ou au nom d’un commettant ou d’un tiers (article 37 du code du commerce) ;
  • des modalités du texte de l’avis régissant les enchères électroniques inversées portant sur les principes entourant ces pratiques nouvelles dans le secteur des transports routiers de marchandises (cf note d’information sur ces pratiques).
  • du nouveau projet d’avis relatif à la « voirie pour tous » où des ajouts et remarques nouvelles ont été intégrés ; Consulter le site du CNT
  • de l’analyse du rapport social et des résultats des évolutions du secteur des transports.Ont été abordées :
  • les conséquences de l’élargissement de l’Union Européenne à 25 pays sur les textes régissant les règles en cours (telles que le cabotage, l’attestation de conducteur, les contrôles),
  • les avancées dans les domaines routier et ferré.

Le Conseil national des transports interpellera prochainement le Ministère sur :

  • les modalités d’application de l’avis adopté par le CNT relatif à la transposition de la « directive ceintures » dans les véhicules de moins de neuf places en attente de passage au Comité interministériel de la sécurité routière portant notamment sur les dates d’application différentes de cette obligation pour les transports publics et les services privés (2006) ainsi que pour les particuliers (2007).
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