UNAF - Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène SCHIAPPA et Christelle DUBOS, Secrétaires d’Etat, à participer à une rencontre de réflexion avec elles

Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène SCHIAPPA et Christelle DUBOS, Secrétaires d’Etat, à participer à une rencontre de réflexion avec elles


02/07/2019

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Quels nouveaux points d’appui pour les foyers monoparentaux, à la sortie du grand débat ?

Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et Madame Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, ont invité le 20 juin dernier, une douzaine d’associations, dont l’UNAF, à une rencontre de réflexion sur « les mesures destinées aux familles monoparentales en sortie du grand débat ».

Sandra BLASIAK, administratrice du département Parentalité et Enfance, a représenté l’Unaf lors de cette réunion.

A cette occasion, l’Unaf a mis en exergue plusieurs problématiques, elle a rappelé des points de vigilance et fait des propositions pour améliorer la situation des familles monoparentales : dans le domaine du logement, par exemple, un projet d’ordonnance relative à la codification des aides personnelles au logement va introduire prochainement de nouvelles dispositions relatives au calcul des aides personnelles au logement, en cas de résidence alternée, avec la possibilité du partage de la charge de l’enfant entre les deux parents.

L’Unaf a rappelé qu’elle est favorable au principe permettant à chacun des parents de bénéficier des aides personnelles au logement en cas de résidence alternée ou de double résidence afin de faciliter l’exercice de la coparentalité, qu’il est positif que le droit soit clarifié par rapport à la jurisprudence et l’équité entre parent renforcée. Toutefois, les conditions de ce partage doivent être bien réfléchies afin que la diminution de l’aide pour l’autre parent ne le fragilise pas davantage et ne compromette pas son accès et son maintien dans le logement.

Aussi, l’Unaf demande qu’une étude d’impact soit réalisée et que de vrais échanges et discussions aient lieu en amont de la rédaction du texte règlementaire sur la base des enseignements de cette étude.

Par ailleurs, l’Unaf a rappelé l’importance de la participation des familles aux décisions qui les concernent, les trop nombreuses situations d’épuisement des parents solos, leur besoin de répit ainsi que la nécessité de s’affranchir parfois des bornes fixées par les dispositifs institutionnels.

L’accès aux dispositifs de droit commun pour des familles qui en sont souvent exclues par simple méconnaissance suppose également d’impulser des dynamiques collectives d’entraide pour informer, orienter et accompagner les familles, comme vient de le montrer une étude récente de l’Agence nationale des solidarités actives (ANSA) pour l’Unaf.

Cette auto-organisation des familles soutenues par des professionnels formés à l’animation de collectifs mérite ainsi d’être complétée par un soutien de l’Etat qui doit aider à l’essaimage de ces initiatives tout en respectant la singularité des démarches et l’originalité de chaque projet.

En ce qui concerne les missions de l’actuelle Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA), Sandra Blasiak a notamment rappelé que l’ARIPA permet une plus grande protection des couples non mariés avec enfants qui se séparent, sans recours au juge, car l’agence peut désormais donner force exécutoire aux accords amiables formulés entre les parents. Pour autant, l’évolution des missions de l’ARIPA demande à être examinée avec minutie car les sujets entourant la fixation et le recouvrement d’une contribution à l’éducation et à l’entretien d’un enfant ( ou encore « C3E », véritable nom de ce qui est appelée « pension alimentaire ») sont nombreux et très complexes. En effet, les interactions avec les transferts socio-fiscaux ne sont pas sans incidence et encore trop peu documentées.

L’Unaf participe actuellement aux travaux du collège famille du HCFEA (Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge) à ce sujet et poursuit plus largement le développement de son plaidoyer afin d’améliorer durablement la situation des familles monoparentales.

L’Unaf a publié en avril 2019 un document qui synthétise 25 propositions dans ce domaine :
« Les 25 propositions de l’UNAF pour améliorer la situation des familles monoparentales ».


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