UNAF - Décret n° 2019-826 : Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

Décret n° 2019-826 : Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle


05/09/2019

Le décret tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire et prévoit les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en petite section. Le décret actualise par ailleurs une disposition règlementaire du Code de l’éducation afin de tenir compte de l’allongement de la période d’instruction obligatoire dans le premier degré.
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