UNAF - Renouveau de la vie démocratique : projet de loi constitutionnelle n° 2203

Renouveau de la vie démocratique : projet de loi constitutionnelle n° 2203


09/09/2019

3 axes : la participation citoyenne ; la proximité territoriale par une nouvelle étape de la décentralisation ; une justice renforcée dans son indépendance. + inscription à l’article premier de la Constitution : la République ’favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques’ Le Conseil de la participation citoyenne, remplacerait le Conseil économique, social et environnemental.
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