UNAF - L’enfant et ses droits (numéro épuisé)

Réalités familiales n° 62

L’enfant et ses droits (numéro épuisé)


28/02/2002

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Sommaire

ÉDITORIAL
Hubert Brin, Président de l’UNAF.

AVANT-PROPOS Jacques Motel, Président du Conseil supérieur
du Notariat.

LA NAISSANCE

Maître fabienne Jourdain-Thomas

  • La filiation
  • L’adoption
  • Le droit à connaitre ses origines
  • Le nom de l’enfant

L’AUTORITE PARENTALE

Maître Baudoin Boniface

  • Le contenu de l’autorité parentale
  • Les Modalités d’exercice de l’autorité parentale
  • Le mineur face à l’autorité parentale
  • Le retrait ou la perte de l’autorité parentale
  • La responsabilité civile du chef de l’enfant

LA GESTION DES BIENS DE L’ENFANT

Maître Bertrand Ryssen

  • Un espace de liberté : l’enfant et les biens de consommation
  • Un patrimoine sous surveillance : les actes importants
  • Un patrimoine à risque : le fonds de commerce, la société

L’ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE

Maître Pierre Menanteau

  • Incidences sur la personne même de l’enfant
  • Incidences sur le patrimoine de l’enfant

LES DROITS DE L’ENFANT

  • Que peut-on faire et à quel âge ?
  • Lexique
  • Fiche Check-up
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