UNAF - L’impôt sur le revenu restera-t-il « l’impôt-citoyen » ?

Réforme fiscale

L’impôt sur le revenu restera-t-il « l’impôt-citoyen » ?

15/09/2005

Le 28 septembre 2005 sera exposé en Conseil des Ministres un projet de réforme de la fiscalité française, avec des modifications de fond de l’IR.

L’UNAF a toujours voulu que l’IR joue un rôle important au sein de la fiscalité , parce qu’il est adapté à la faculté contributive du foyer familial, d’une part, et en raison de son caractère redistributif, d’autre part, qui en fait l’impôt « citoyen » par excellence.

Or, ce caractère citoyen est remis en cause :

  • Son poids dans le total des prélèvements ne cesse en effet de diminuer, tant en proportion qu’en valeur absolue, depuis les années 90.
  • Il y a de fortes raisons de penser que la baisse des recettes induite par la réforme proposée sera d’une façon ou d’une autre compensée - au moins en partie - par l’augmentation d’autres prélèvements , non progressifs, et desservant l’intérêt des familles.
  • Le projet de réforme actuel porte le germe d’ une réduction de la progressivité de l’impôt, dont les effets de seuil et les effets de redistribution doivent être soigneusement calculés et débattus.

Un impôt n’est jamais ni parfaitement juste ni parfaitement efficace : un système fiscal doit donc comporter plusieurs impôts qui se complètent, afin que les imperfections ne se concentrent pas toutes sur les mêmes catégories de contribuables.

L’UNAF attend néanmoins pour se prononcer l’exposé complet de ce projet de réforme dont beaucoup de points restent imprécis.

Cependant, d’ores et déjà, elle ne peut qu’approuver vigoureusement que soit écarté le projet de prélèvement de l’impôt à la source, dans la mesure où certains de ses partisans n’écartent pas, au nom de la simplification, l’hypothèse de sacrifier la prise en compte de la dimension familiale du foyer fiscal. Il y aurait là une régression particulièrement incompréhensible alors que toutes les autorités politiques de haut niveau reconnaissent la nécessité vitale pour tous les pays européens de mieux aider les familles afin qu’elles puissent assurer le renouvellement des générations, et garantir une croissance réelle et durable.

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