UNAF - Réunion plénière du Conseil national de l’habitat - 15 septembre 2005

CNH

Réunion plénière du Conseil national de l’habitat - 15 septembre 2005

19/09/2005

L’UNAF a participé à la séance plénière du CNH le 15 septembre 2005. Le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a ouvert la séance en rappelant les priorités du Gouvernement en matière de logement en particulier :

  • la mobilisation du foncier (notamment le foncier appartenant à l’Etat) ;
  • le renforcement de l’article 55 de la loi SRU par des mesures plus coercitives pour les maires qui refusent les 20% de logements sociaux, et plus d’aides pour ceux qui font « des efforts ») ;
  • l’accélération des procédures permettant de lutter contre l’habitat indigne.

Il a également indiqué qu’il était urgent de rattraper le retard accumulé depuis 15 ans en matière de construction de logements sociaux.

La CNH a ensuite été consulté pour avis sur les projets d’arrêtés relatifs à l’actualisation des aides personnelles au logement. Le niveau d’actualisation proposé est de 1,8 % à compter du 1er septembre 2005.

L’UNAF a indiqué que cette actualisation était bien insuffisante pour compenser la forte augmentation des loyers et des charges enregistrée depuis plusieurs années, aggravée par la non actualisation des aides en 2004 et les mesures d’économie décidées en 2003.

L’UNAF a dénoncé la progression des taux d’effort des familles et la fragilisation du dispositif des aides personnelles au logement qui ont perdu de leur caractère solvabilisateur. Compte tenu de ces éléments, l’UNAF a émis un avis défavorable.

Un projet de décret relatif aux conventions conclues par l’ANAH était également soumis pour avis. Ce texte vise à favoriser le développement d’un parc locatif à loyer maîtrisé en simplifiant les démarches du bailleur qui s’engage dans cette voie. L’UNAF a émis un avis favorable.

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