UNAF - Réunion de la Commission nationale de concertation (CNC) bailleurs/locataires

CNC

Réunion de la Commission nationale de concertation (CNC) bailleurs/locataires

19/09/2005

L’UNAF a participé à la réunion de la CNC le 14 septembre 2005, consacrée au projet de modification du mode d’actualisation des loyers. La mise en place d’un nouvel indice de référence, à compter du 1er juillet 2006, est déjà inscrite dans la loi relative au développement des services à la personne du 13 juillet 2005.

La réunion était consacrée aux modalités de calcul de ce nouvel indicateur qui seront définies par décret. Cet indicateur intégrera trois indices existants :

  • l’indice du coût de la construction (ICC) ;
  • l’indice des prix à la consommation (IPC) ;
  • et celui des prix d’entretien et d’amélioration du logement (IPEA).

Un certain nombre de simulations, faisant varier la part de chacun de ces indices ont été présentées. Pour l’UNAF, le nouvel indicateur devra être le plus proche possible de celui du coût de la vie, afin de réduire l’écart entre le niveau des loyers et le pouvoir d’achat des familles. Un arbitrage devrait être rendu prochainement par le Gouvernement.

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