UNAF - Habitat inclusif : Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

Habitat inclusif : Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP /PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l'habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019


24/09/2019

Modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN (article 129). Conditions d’application du décret ainsi que de l’arrêté fixant le modèle du cahier des charges du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. Instruction applicable aux territoires ultramarins des ARS.
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