UNAF - L’Unaf a été auditionnée par le CCNE sur l’adoption

L’Unaf a été auditionnée par le CCNE sur l’adoption


08/10/2019

L’Unaf, représentée par Isabelle Saunier, administratrice, a été auditionnée le 2 octobre dernier, par les rapporteurs du groupe de travail sur l’adoption au CCNE : M. Pierre Delmas-Goyon et M. François Ansermet. David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille - Parentalité - Protection de l’enfance » était également présent.

Rappel :

  • l’Unaf est membre du bureau du GIPED, membre du bureau du CNPE et de 3 de ses commissions, dont celle relative à l’adoption.
  • dans les départements, de nombreuses Udaf sont associées aux travaux des ODPE et à l’élaboration des schémas enfance et famille des départements. 80 d’entre elles sont, en outre, gestionnaires de services de protection de l’enfance. Elles accompagnent environ 30 000 enfants (sans compter l’exercice des mesures ad hoc pour mineurs).
  • dans chacun des conseils de famille des pupilles de l’Etat, siège un représentant dont le nom a été proposé au Préfet par l’Udaf. De sorte, nous avons aussi un grand nombre de personnes siégeant dans les commissions d’agrément des départements qui auront été proposées par l’Udaf.

Suite à la mise en cause du service adoption dans le département de la Seine-Maritime, concernant un possible traitement discriminatoire à l’encontre de couples homosexuels candidats à l’adoption, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, avait saisi l’IGAS au mois d’aout 2018.
Compte tenu de l’implication et l’expertise de notre réseau en matière d’adoption, l’UNAF avait alors été auditionnée par l’Igas.

En juin 2019, c’est au tour du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) d’être saisi sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’Etat et une famille adoptive. C’est dans ce cadre qu’Isabelle Saunier, administratrice de l’Unaf, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille - Parentalité - Protection de l’enfance », ont été auditionnés le 2 octobre.

L’Unaf a structuré son exposé autour de deux points : L’agrément et le projet parental d’une part, et sur l’apparentement d’autre part. L’accent a été mis sur le fonctionnement des conseils de famille.

L’Unaf a souhaité étendre le champ de cette audition à toutes les formes de discriminations qui peuvent exister en matière d’adoption : candidats plus jeunes ou plus âgés , porteurs d’un handicap physique , parents d’une fratrie…

Pour l’Unaf, l’adoption qui est une mesure de protection de l’enfance, doit viser à trouver une famille à un enfant, une famille qui correspond à ces besoins dès lors qu’il a été établi un bilan d’adoptabilité et que la solution de l’adoption est celle qui convient le mieux à l’enfant.

Lors de cette audition , l’Unaf a également insisté sur l’information, l’accompagnement tout au long du parcours des candidats à l’adoption. Elle a également recommandé une formation « plus complète » des membres des Conseils de Familles des pupilles de l’Etat.

Accéder au guide du représentant au sein des conseils de familles des pupilles de l’Etat

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