UNAF - Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité

Réalités Familiales n°126/127

Récit d’une loi pour protéger les enfants de la publicité


22/07/2019

Illustration article Rarement une mesure de portée aussi modeste n’aura fait couler autant d’encre. Face à l’opposition de lobbies puissants, privés comme publics, l’adoption de cette loi aura demandé six ans de travaux. Aujourd’hui, le combat pour le respect de son application n’est pas terminé.

Par André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine

1er janvier 2018 : la publicité disparaît des tranches dédiées à la jeunesse dans les programmes de France Télévisions. « Enfin ! » ont crié en cœur de nombreux observateurs. Car cette loi, régulièrement évoquée comme « serpent de mer » de la vie parlementaire, a en effet été déposée dès 2013, s’inspirant d’une première initiative de 2010 qui, elle, était restée lettre morte.

Plus que jamais, il y avait pourtant urgence à légiférer. Ces dix dernières années, nombreuses sont les études qui pointent du doigt l’impact de la publicité ciblant les enfants : obésité infantile, problèmes d’attention, hyper-sexualisation, addiction à la consommation, incitation à exiger des jouets toujours plus nombreux et coûteux avant la période de Noël, tensions au sein des familles… Des comportements difficiles à maîtriser car nos enfants regardent en moyenne la télévision plus de deux heures par jour, souvent à des horaires où leurs parents sont occupés, devenant ainsi des proies très faciles pour les stratèges du marketing.

Dans ce domaine, la France a longtemps fait figure de mauvais élève parmi les pays développés qui, ces quinze dernières années, ont été nombreux à adopter des mesures d’interdiction (Royaume-Uni, Suède, Norvège, Québec, Espagne, Belgique) ou de régulation stricte de la publicité destinée aux enfants (Canada, Danemark, Islande).

Un premier pas salutaire

Si une interdiction visant l’ensemble des chaînes nous a toujours semblé souhaitable, sa mise en œuvre risquait cependant de mettre en péril l’existence d’un grand nombre de chaînes privées dédiées à la jeunesse exclusivement financée par la publicité. La loi a néanmoins prévu, pour ces dernières, un encadrement souple par le biais d’un décret, ainsi qu’un rapport remis annuellement par le CSA aux parlementaires, rendant compte de son action en la matière. À l’inverse, il nous a paru légitime que la télévision publique, qui appartient aux Français, se distingue davantage de l’offre privée en cessant de diffuser des messages contraires à ses valeurs : 87 % des Français se disaient favorables à la mesure 1.

Réaliste, cette loi l’est car financièrement neutre : en 2015, les ressources issues de la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions représentaient moins de 0,5 % de son budget global. Elle n’avait pas non plus de risque majeur d’impact négatif sur le secteur des jouets, puisque la part de France Télévisions dans les annonces de ce marché n’était que de 6,5 %, contre 12 % pour TF1 et 75 % pour les chaînes privées spécialisées.

Lobbying et contre-lobbying

Pourtant, nombreux sont les acteurs qui se sont mobilisés contre cette mesure juste dès son premier examen par le Sénat. À commencer par la direction de France Télévisions qui a d’emblée surévalué le manque à gagner induit par la mesure, et invoqué de prétendus risques pour la filière de l’image animée en France. L’expérience a depuis montré que la suppression de la publicité de ces tranches n’avait aucunement entraîné leur disparition ni l’érosion de leur audience. Plusieurs groupes de l’industrie agro-alimentaire comme l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) ont également exercé un lobbying intense en direction des parlementaires.

Face à l’opposition farouche du gouvernement socialiste, tout espoir semblait perdu lors du passage du texte à l’Assemblée Nationale en janvier 2016. Mais grâce à la forte mobilisation des associations de protection de l’enfance, de parents d’élèves, de défense des consommateurs ainsi que de nombreux éducateurs et pédiatres, les députés de la majorité de l’époque ont finalement choisi de ne pas se rendre en hémicycle afin de ne pas entraver cette loi d’utilité publique. Celle-ci fut ainsi adoptée contre l’avis du gouvernement : une première en quinze ans !

La vigilance reste de mise

Plus d’un an après l’entrée en application de la loi, reconnue comme un progrès important par l’OMS dans son rapport du 15 octobre 2018, le combat n’est pourtant pas terminé. S’agissant des chaînes publiques, nous avons en effet constaté que des services de rattrapage de France 4 diffusaient, via une chaîne Youtube, des publicités dans des épisodes de programmes des « Zouzous », ce dont le ministère de la Culture comme le CSA ont été saisis. S’agissant des chaînes privées, les parlementaires sont depuis deux ans en attente du rapport censé évaluer l’action du CSA, un rapport qui devait pourtant être annuel.

Plus généralement, l’ampleur du travail nécessité pour permettre cette avancée modeste mais réelle, nous enseigne que le Parlement manque moins de pouvoirs que de parlementaires vraiment déterminés à les exercer. C’est aussi une autre conception de l’élaboration de la loi, qui nous confirme que si les études d’impact économique conservent toute leur pertinence, l’impact sociétal doit mieux être pris en compte. l


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