UNAF - L’Udaf de l’Aveyron organise des stages sur la responsabilité parentale

L’Udaf de l’Aveyron organise des stages sur la responsabilité parentale


14/11/2019

Illustration article

L’Udaf de l’Aveyron organise des stages dans le cadre de l’alternative aux poursuites judiciaires

Le Procureur a sollicité l’Udaf pour travailler sur la mise en place de stages sur la responsabilité parentale.

Le stage de responsabilité parentale a été créé par le décret du 26 septembre 2007, pris en application de l’article 65 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Le stage de responsabilité parentale intervient en cas de manquement des parents aux obligations liées à l’éducation de leur(s) enfant(s).

Selon l’article R131-48 du Code pénal, le stage de responsabilité parentale a pour objectif « de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant ».

Il se donne comme objectif, d’une part, de remobiliser les parents sur leurs obligations éducatives et, d’autre part, de les aider à restaurer l’autorité parentale qu’ils ont le devoir d’exercer sur leur enfant.

Le Procureur de la République peut proposer le stage de responsabilité parentale à tout auteur majeur, dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites (article 41-1 du Code de procédure pénale).

Un premier stage pourrait être organisé fin 2019. Il sera composé de 2 modules :
• Module 1 : « La responsabilité parentale : rappel à la loi » (1/2 journée)
• Module 2 : « Les parents au quotidien » (1/2 journée)

Les frais de stage seront à la charge du mis en cause.

L’Udaf et le Parquet interviendront sur le module 1, un intervenant extérieur sera sollicité pour le module 2.

Une convention a été signée avec le parquet le lundi 4 novembre 2019.

Haut de page