UNAF - Actualités législatives du 12 au 15 novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Actualités législatives du 12 au 15 novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020


20/11/2019

Actualités législatives du 12 au 15 novembre2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Alors que les sénateurs avaient débuté l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 le 12 novembre dernier et que cet examen était prévu jusqu’au 19 novembre, le 14 novembre les sénateurs ont décidé de retirer tous les amendements déposés suite à l’annonce du Président de la République demandant au Premier Ministre de faire des propositions pour le 20 novembre pour l’hôpital.

Les sénateurs en suivant ont voté contre l’ensemble du PLFSS 2020 considérant que les mesures qui seront annoncées auraient dû faire partie intégrante du présent projet de loi.

Le Président de la Commission des affaires sociales, M. Alain Milon, a ainsi résumé les faits : « Les décisions annoncées aujourd’hui par le Président de la République sont malheureusement, dans leur ensemble, celles que nous avons lues dimanche dans le JDD, y compris la date du 20 novembre. C’est évidemment ce qui provoque aujourd’hui la colère des parlementaires, en particulier celle des sénateurs.
En effet, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, que j’avais organisée mardi soir au salon Victor Hugo, il nous a été dit qu’aucune décision n’avait été prise, et que la date du 20 novembre n’était pas la bonne, en l’absence du Président de la République et de la ministre. Voilà le problème ! Aujourd’hui, nous nous sentons donc floués.
Parce que nous avons la volonté de sauver l’hôpital, de sauver le système de santé français et de conserver sa forme paritaire – et non pas d’encourager sa « bercysation » –, nous voterons aujourd’hui contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tel qu’il nous est présenté. Je souhaite que les mesures qui seront annoncées par le Président de la République ou le Premier ministre seront inscrites dans le PLFSS que nous examinerons en nouvelle lecture et que nous aurons amplement le temps d’en discuter au fond, pour sauver l’hôpital.
 »

Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir sur le PLFSS 2020 le 19 novembre. Puis le texte viendra en nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale les 25 et 26 novembre et devant le Sénat le 30 novembre et le 1er décembre. Le dernier mot revenant aux députés, il y aura ensuite une lecture définitive à l’Assemblée Nationale.

@ : cmenard unaf.fr

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