UNAF - Territoires : Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Territoires : Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires


19/11/2019

décret statutaire : missions et mode de gouvernance de l’Agence, établissement public créé par la loi du 22 juillet 2019.
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