UNAF - Actualités législatives du 25 au 29 novembre 2019 : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Actualités législatives du 25 au 29 novembre 2019 : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire


03/12/2019

Actualités législatives du 25 au 29 novembre 2019 : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Après l’adoption par le Sénat en première lecture avec d’importantes modifications le 27 septembre dernier, c’est au tour des députés d’examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Ainsi la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné les articles de ce texte du 20 au 29 novembre.

Le projet de loi viendra ensuite en séance publique de l’Assemblée nationale du 9 au 19 décembre 2019.

Sur le fond, s’agissant de la consigne sur les bouteilles plastiques inscrite à l’article 8 bis du projet de loi, les députés ont adopté plusieurs amendements visant à réintroduire la consigne de recyclage des bouteilles plastiques supprimée par les sénateurs en première lecture mais au moment du vote sur l’ensemble de
l’article 8 bis, les députés ont rejeté cet article.

Rappelons que l’Unaf avait signé une lettre à l’attention d’Edouard Philippe, Premier ministre, avec d’autres parties prenantes du service public de collecte et de tri des déchets ménagers pour exprimer ses inquiétudes quant au projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastiques « jetables ». Lire en rappel.
La question sera en conséquence revue lors de la séance publique.

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