UNAF - Santé : Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

Santé : Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé


30/12/2019

Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Il complète les règles de fonctionnement et d’organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général.
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