UNAF - Assemblée plénière du CESE : REACh et la maîtrise du risque chimique - Sciences et société : les conditions du dialogue

Assemblée plénière du CESE : REACh et la maîtrise du risque chimique - Sciences et société : les conditions du dialogue


21/01/2020

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L’assemblée plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental s’est tenue les 14 et 15 janvier 2020. A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :

  • REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
  • Sciences et société : les conditions du dialogue

Déclaration de l’Unaf au Journal officiel

Face à l’augmentation de l’exposition à certaines substances chimiques, des troubles sanitaires se développent pour lesquels les facteurs environnementaux sont de plus en plus souvent interpellés : troubles de la fertilité, malformations génitales, cancers, maladies thyroïdiennes, obésité, diabète ... Mais concomitance ne veut pas dire causalité et il est impératif d’approfondir les travaux pour démontrer les modes d’action et les conséquences de ces expositions. Un des outils pour y parvenir se trouve dans l’application du règlement européen REACh.
Le présent avis permet d’en faire le bilan et de dégager les voies d’amélioration dans l’intérêt des parties prenantes au premier rang desquelles se trouvent les consommateurs.

Trois séries de préconisations retiennent particulièrement l’attention du Groupe de l’UNAF.

Les préconisations 4 et 5 visent à une harmonisation des contrôles entre les Etats membres et à leur renforcement concernant les produits importés. L’enjeu est d’importance car il en va de la santé des citoyens européens, qui ne doit pas être délaissée au profit d’intérêts économiques.

La préconisation 12 concerne l’information éclairée des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits qu’ils sont susceptibles d’acheter. Il s’agit là de relier REACh et l’affichage environnemental. Loin d’être un sujet technique réservé aux professionnels, il y a un an, l’ANSES pointait des « risques » liés à certaines substances chimiques détectées dans des couches jetables pour bébés.

Enfin, la préconisation 17 relie REACh et les perturbateurs endocriniens. Il est intéressant de souligner que les travaux du CESE convergent avec ceux de l’Assemblée nationale. Le 4 décembre dernier, le rapport d’information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants plastiques recommande de définir les perturbateurs endocriniens de façon harmonisée pour tous les secteurs d’activité à l’identique de la préconisation du CESE. Il est important que les Institutions des différents Etats membres soient nombreuses à donner corps et une portée juridique à la résolution du 18 avril 2019 du Parlement européen. Ceci est important pour que ce dernier puisse demander expressément à la Commission européenne de fournir avant juin 2020 une définition transversale des perturbateurs endocriniens.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Sciences et société : les conditions du dialogue

Sciences et société : les conditions du dialogue. Détail ici !

@ : cmenard unaf.fr

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