UNAF - Bonus inclusion handicap en EAJE : l’Unaf favorable à un élargissement des critères d’attribution

Bonus inclusion handicap en EAJE : l’Unaf favorable à un élargissement des critères d’attribution


21/01/2020

Bonus inclusion handicap en EAJE : L’Unaf favorable à un élargissement des critères d’attribution

Depuis le 1er janvier 2019, les Eaje (Etablissements d’accueil du jeune enfant) sont éligibles au bonus « inclusion handicap », calculé en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).

La CNAF propose d’expérimenter sur deux années, l’extension des critères de perception du bonus aux enfants en cours de détection de leur handicap par le biais d’une de ces voies :

  • attestation de prise en charge par un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce ou une plateforme départementale de coordination et d’orientation ;
  • notification de la MDPH vers une prise en charge en SESSAD ou en SAFEP ;
  • une attestation médicale, délivrée par un centre hospitalier, ou par le médecin de Pmi, mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative, compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave ».

Pour l’année 2020, l’élargissement des critères bénéficierait à 1 800 crèches, avec un montant moyen du bonus de 6 000€, soit une dépense annuelle du bonus « inclusion handicap » estimée à 30,1 millions d’euros.
À noter, des disparités territoriales sont observées. Les départements, avec un pourcentage d’Eaje bénéficiaire du bonus « inclusion handicap » supérieur à la moyenne nationale, se trouvent majoritairement au nord, sur le centre-ouest et le sud-ouest de la France.

Lors de la commission d’action sociale de la CNAF du 19 novembre 2019 et du CA du 2 décembre 2019, l’Unaf a voté favorablement ce changement.

En effet, cet élargissement des critères devrait effectivement améliorer la prise en charge et lever les freins pour l’accès des enfants en situation de handicap.

L’Unaf a profité du passage de ce texte pour préconiser que cet élargissement se fasse également sur le bonus CMG (Complément Mode de Garde) handicap dans le cadre d’un recours aux assistants maternels. La délégation de l’Unaf à la CNAF a suggéré qu’un suivi sur la montée en charge soit fait au fil de l’eau par les services de la CNAF pour éviter toute sous-consommation de cette enveloppe.

Enfin, l’Unaf a fait part de ses craintes : il y a un risque d’émiettement des financements qui ne suffira pas à permettre des embauches supplémentaires dans les EAJE. C’est pourquoi la possibilité de mutualisation du bonus pour embaucher des AVS mutualisées pour plusieurs établissements devrait être prévue. Enfin, concernant les mécanismes du DSP (Délégation de Service Public), l’Unaf a alerté sur le risque de voir les collectivités garder le bonus étant donné qu’il n’y a aucune obligation de le reverser au gestionnaire d’EAJE.

Par ailleurs, une communication a été faite aux réseaux des représentants familiaux dans les CAF en décembre afin qu’il soit vigilant sur la mise en place de ce bonus. L’Unaf a incité les représentants à analyser les disparités territoriales et agir au sein des instances des CAF locales et dans les schémas départementaux des services aux familles.

Bonus Handicap

@ : smartin unaf.fr


PDF - 293.7 ko


Haut de page