UNAF - Publication de la circulaire sur la Convention territoriale globale (CTG) : nouvelle modalité de financement des CAF

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Publication de la circulaire sur la Convention territoriale globale (CTG) : nouvelle modalité de financement des CAF


28/01/2020

Désormais, les bonus accordés par les CAF pour la création de nouvelles places ou l’augmentation des heures d’ouverture d’une structure, sont harmonisés et simplifiés. Il s’agit de bonus qui viennent en complément des prestations de services de droit commun et qui sont conditionnés à la signature d’une Convention territoriale globale (CTG).

En juillet 2019, la délégation de l’Unaf à la CNAF avait voté favorablement ces nouveaux changements permettant de mieux définir - d’un point de vue global - la politique en direction des familles sur un territoire. Des améliorations significatives de financement sont proposées pour le développement de nouvelles heures dans les LAEP, les RAM, les ludothèques.

L’Unaf a alerté les représentants familiaux siégeant dans les CAF sur leur rôle vis-à-vis de ces CTG. Dans le cadre du Conseil d’administration, un calendrier du déploiement des CTG peut être demandé. Avant signature, les CTG doivent être présentés aux administrateurs des CAF.

Quelques exemples d’évolutions des financements :

• Pour les RAM (Relais Assistants Maternels) : pour les nouveaux Equivalent Temps Plein (ETP) : 12 500 euros par ETP
• Pour les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : pour les nouvelles heures d’ouverture : forfait national fixé à 20 euros par heure.
• Pour les ludothèques : pour les nouvelles heures : un forfait de 10 euros par heure.
• Pour les EAJE : un bonus territoire devrait être déployé en 2019 sur les QPV, puis à l’ensemble des territoires dès janvier 2020. Pour les places nouvelles : le bonus territoire varie de 2 100 € à 3 100 € selon la richesse du territoire
Le circuit de versement sera optimisé, via le versement direct au gestionnaire par des COF (conventions d’objectifs et de financement) signé entre le gestionnaire et la CAF.

À noter que les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse), qui jusqu’à présent finançaient des bonus pour le développement des nouvelles places ou heures d’ouverture, devront progressivement être remplacés par des CTG. En attendant, les financements actuels des CEJ sont maintenus, mais avec des mécanismes de lissage entre les structures d’un même territoire.

Pour en savoir plus voir la circulaire de la CNAF : - au déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

@ : smartin unaf.fr

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